formation professionnelle confirmant le 30 octobre 1984 la décision de l'inspecteur du travail du Puy-de-Dôme en date du 17 mai 1984 refusant à l'association le droit de licencier Mme X..., responsable de l'antenne

fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au Conseil supérieur de l'audiovisuel de prendre les mesures qui permettraient d'assurer l'équilibre politique sur les antennes

pour excès de pouvoir les décisions des 4 juin et 4 décembre 2018 par lesquelles le maire d'Arcueil s'est opposé aux déclarations de travaux qu'elle avait déposées en vue de l'installation de trois antennes

tendant notamment à ce qu'elle mette en demeure les sociétés éditrices des programmes BFM TV, CNews, France Inter, RMC et RMC Découverte d'interroger les professionnels de santé invités sur leurs antennes

excès de pouvoir une décision en date du 23 février 1978, par laquelle la commission instituée par le décret du 9 janvier 1978, pour arrêter la liste des partis et groupements habilités à utiliser les antennes

Claude Y..., journaliste, a été engagé, le 1er janvier 1975, par la Société nationale de télévision "Antenne 2", en qualité de directeur de la rédaction - rédacteur en chef et nommé, le 1er avril 1976,

ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A appartient au corps des chefs des services d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire ; qu'elle était affectée à l'antenne

, l'interdiction de diffuser des programmes à caractère pornographique résultant du dernier alinéa de sa délibération du 10 février 2004 relative à la protection de l'enfance et de l'adolescence à l'antenne

A en qualité de chargé de mission aux antennes de Guebwiller et de Sainte-Marie-aux-Mines, l'a condamnée à verser à ce dernier une somme de 100 000 francs en réparation des préjudices résultant des conditions

Il conserve en toutes circonstances la maîtrise de son antenne ". 8.

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 167-1 du code électoral : "Les partis et groupements peuvent utiliser les antennes du service public de radiodiffusion

administratif de Clermont-Ferrand a, à la demande de Mme A, annulé sa décision du 22 avril 2009 rejetant la candidature de cette dernière à l'emploi de directeur de l'insertion et de la probation, antenne

tribunal administratif d'Amiens de suspendre l'exécution de l'arrêté du 9 octobre 2020 par lequel le maire de Pont de Metz a ordonné l'interruption des travaux ayant pour objet l'implantation d'une antenne

l'arrêté du 9 octobre 2024 par lequel le maire de La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique) s'est opposé à la déclaration préalable déposée le 23 juillet 2024 par la société Free mobile pour l'implantation d'antennes

continuité du service public de l'eau potable de la commune de Reillanne, notamment en rétablissant son réseau de téléphonie mobile dans les conditions qui existaient avant le démantèlement de son antenne

le jugement du 2 avril 2009 par lequel le tribunal administratif de Melun, à la demande de Mme B...A..., l'a condamné à lui verser les frais de sa mission effectuée du 1er mai au 31 octobre 2006 à l'antenne

qu'aux termes de l'article 80 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée : Les services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dont les ressources commerciales provenant de messages diffusés à l'antenne

à partir de 12 h17 et durant toute la journée, les animateurs de cette émission, informés par les auditeurs de la découverte des corps d'un enfant puis d'une femme dont les noms ont été révélés à l'antenne