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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 SS
CETAT:CETATEXT000007697068
5 mai 1986
08 ARMEES
Page 6 sur 412
CETAT:CETATEXT000007711702
24 octobre 1986
CETAT:CETATEXT000007714978
10 décembre 1986
CETAT:CETATEXT000007672686
19 novembre 1986
3 SS
CETAT:CETATEXT000008045946
16 mai 2001
08 ARMEES.
10/ 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007732142
23 mars 1990
normaux et courants" et "conventions collectives" d'une augmentation de salaire de 1,9 % au 1er juillet 1982, le syndicat requérant se fonde sur ce que les règles fixées par des décisions du ministre des armées
10 SS
CETAT:CETATEXT000007792662
9 mars 1992
08-01-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - PERSONNELS CIVILS DES ARMEES | 36-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007656580
7 juillet 1976
ET DES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES D'ARMEMENT, LES INGENIEURS DE L'ARMEMENT A..., POUR UNE PARTIE D'ENTRE EUX, RECRUTES AU CHOIX PARMI "LES OFFICIERS AINSI QUE LES PERSONNELS DE RESERVE JUSTIFIANT
10/ 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007757222
20 janvier 1989
DES PERSONNELS CIVILS DU MINISTERE DES ARMEES, dont le siège est ... (75483) et par la FEDERATION DES CADRES CIVILS DE LA DEFENSE NATIONALE C.G.C, dont le siège est ..., et tendant à l'annulation pour
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007635881
6 mars 1968
CETAT08-01-03,RJ1 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - PERSONNELS CIVILS DES ARMEES -Personnels mis à la disposition des armées alliées - Licenciement d'un agent d'une base américaine au Maroc - Responsabilité
CETAT:CETATEXT000007643059
13 octobre 1972
CETAT- ARMEES. - PERSONNELS DES ARMEES. - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES. -
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007830944
8 juillet 1992
08-01-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - PERSONNELS CIVILS DES ARMEES | 36-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS
CETAT:CETATEXT000007820681
10 avril 1992
Jacques X..., ingénieur à l'établissement technique central de l'armement, demeurant ... ; M.
7 SS
CETAT:CETATEXT000007906469
31 janvier 1996
qu'il avait formé le 9 avril 1992 et maintenu le 1er avril 1993, en application des dispositions de l'article 13 du décret du 28 juillet 1975 modifié portant règlement de discipline générale dans les armées
CETAT:CETATEXT000007643065
11 octobre 1972
CETAT- ARMEES. - PERSONNELS DES ARMEES. - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES. - RESERVISTES. -
CETAT:CETATEXT000007642096
10 novembre 1972
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007740364
27 février 1987
08-01-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - PERSONNELS CIVILS DES ARMEES -Gérant d'un cercle-mess de sous-officiers - Licenciement - Compétence - Renvoi au Tribunal des conflits.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007776947
2 mai 1990
08-01-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - PERSONNELS CIVILS DES ARMEES | 36-10-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - RADIATION DES CADRES
CETAT:CETATEXT000007796498
27 septembre 1991
gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret du 23 novembre 1962 relatif à l'octroi d'une indemnité différentielle à certains techniciens d'études et de fabrications du ministère des armées
CETAT:CETATEXT000007826750
Jean-Bernard Y..., officier de 1ère classe du corps technique et administratif de l'armement, élisant domicile chez Me Brouchot, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, ... ; M.