CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 259 résultats pour « arrêt rejetant une demande d'expertise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:465202.20221108

Admin. suprême

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Grury et rejeté la demande présentée par Mme A devant ce tribunal administratif ainsi que ses conclusions présentées à titre incident devant la cour.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028195229

Admin. suprême

13 novembre 2013

13 novembre 2013

Considérant, en premier lieu, que si la société GEMT a sollicité, devant le tribunal administratif puis devant la cour administrative d'appel, une expertise des opérations dont elle soutient qu'elles ont

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021345400

Admin. suprême

26 novembre 2009

26 novembre 2009

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 8 juin 2007 par lequel la cour régionale des pensions militaires d'Orléans a rejeté son appel tendant à l'annulation du jugement du tribunal départemental

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008216895

Admin. suprême

19 octobre 2005

19 octobre 2005

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 10 octobre 2003 par lequel la cour régionale des pensions d'Aix-en-Provence a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 17 novembre

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008169241

Admin. suprême

19 mai 2004

19 mai 2004

des pensions militaires des Bouches-du-Rhône du 2 octobre 1997 rejetant ses demandes tendant à ce que soit ordonnée une nouvelle expertise et à ce que lui soit attribuée une pension d'invalidité ; 2°

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007982106

Admin. suprême

14 juin 1999

14 juin 1999

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 2 mai 1996 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a annulé, à la demande des consorts Y..., le jugement du 1er décembre 1993 par lequel le tribunal

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259669

Admin. suprême

21 janvier 2008

21 janvier 2008

des parties ; Considérant qu'en rejetant la demande d'extension de la mission d'expertise de la COMPAGNIE AREAS DOMMAGES au motif que « les sociétés d'assurance sont toujours valablement et donc suffisamment

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008203547

Admin. suprême

20 août 2003

20 août 2003

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 18 juin 1999 par lequel la cour régionale des pensions d'Aix-en-Provence a confirmé le jugement du tribunal départemental des pensions de

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038098302

Admin. suprême

4 février 2019

4 février 2019

D...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de Caen la somme de

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008176007

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

X demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt en date du 1er mars 2001 par lequel la cour régionale des pensions de Versailles a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du tribunal départemental

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022233062

Admin. suprême

9 avril 2010

9 avril 2010

A demande au juge administratif : 1°) d'annuler le jugement du 30 décembre 2008 du tribunal administratif de Toulouse rejetant sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 3 septembre

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021263056

Admin. suprême

13 novembre 2009

13 novembre 2009

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 24 avril 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, à la demande de la société Sygma, a annulé le jugement du 14 novembre 2002 du tribunal administratif

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008181253

Admin. suprême

24 mars 2004

24 mars 2004

départemental des pensions de Seine-et-Marne rejetant sa demande d'annulation de la décision du 6 février 1996 du ministre de la défense rejetant sa demande de pension pour une hypoacousie bilatérale

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030926053

Admin. suprême

22 juillet 2015

22 juillet 2015

du 12 décembre 2007 rejetant sa demande tendant à l'indemnisation de ses préjudices résultant, selon elle, de la vaccination contre l'hépatite B qu'elle a subie, en deuxième lieu d'ordonner un expertise

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008258327

Admin. suprême

30 janvier 2006

30 janvier 2006

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 16 mars 2001 par lequel la cour régionale des pensions d'Aix-en-Provence a rejeté son appel dirigé contre le jugement du 12 mars 1998 du tribunal départemental

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000008011687

Admin. suprême

20 mars 1998

20 mars 1998

s'est bornée à faire valoir que l'expert précédemment désigné aurait accompli sa mission dans des conditions et selon des modalités irrégulières ; qu'en rejetant la requête de la société, au motif qu'il

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008203077

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

A demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt en date du 20 mars 2000 par lequel la cour régionale des pensions de Bastia, statuant sur appel du ministre de la défense, a annulé le jugement en date du

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:456136.20231011

Admin. suprême

11 octobre 2023

11 octobre 2023

B A a demandé au tribunal des pensions militaires de la Vienne d'ordonner une expertise avant-dire droit et d'annuler la décision du ministre de la défense du 19 octobre 2016 rejetant sa demande de révision

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022413051

Admin. suprême

22 juin 2010

22 juin 2010

du 30 juin 2005 du tribunal administratif de Montpellier rejetant la demande du Syndicat des copropriétaires de la Résidence du Château de la Rocasse tendant à titre principal à l'annulation de l'arrêté

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:460057.20240909

Admin. suprême

9 septembre 2024

9 septembre 2024

en tant que collaborateurs occasionnels du service public, les arrêtés attaqués créent une rupture d'égalité entre ces deux catégories d'experts.

Source officielle

Page 6 sur 63

← PrécédentSuivant →