CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

359 résultats pour « assemblée générale ordinaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:452591.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

2 février 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la décision n° 451434 du 2 février 2022 du Conseil d'Etat statuant au contentieux ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code général des impôts

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:452594.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

2 février 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la décision n° 451434 du 2 février 2022 du Conseil d'Etat statuant au contentieux ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code général des impôts

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:453432.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

2 février 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la décision n° 451434 du 2 février 2022 du Conseil d'Etat statuant au contentieux ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code général des impôts

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:453622.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

2 février 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la décision n° 451434 du 2 février 2022 du Conseil d'Etat statuant au contentieux ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code général des impôts

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:453623.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

2 février 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la décision n° 451434 du 2 février 2022 du Conseil d'Etat statuant au contentieux ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code général des impôts

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:453624.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

2 février 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la décision n° 451434 du 2 février 2022 du Conseil d'Etat statuant au contentieux ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code général des impôts

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:453626.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

2 février 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la décision n° 451434 du 2 février 2022 du Conseil d'Etat statuant au contentieux ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code général des impôts

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:453627.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

2 février 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la décision n° 451434 du 2 février 2022 du Conseil d'Etat statuant au contentieux ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code général des impôts

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:453628.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

2 février 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la décision n° 451434 du 2 février 2022 du Conseil d'Etat statuant au contentieux ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code général des impôts

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:466645.20230719

Admin. suprême

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général des impôts ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:466646.20230719

Admin. suprême

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général des impôts ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:466647.20230719

Admin. suprême

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général des impôts ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:466648.20230719

Admin. suprême

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général des impôts ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:466649.20230719

Admin. suprême

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général des impôts ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:466650.20230719

Admin. suprême

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général des impôts ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:466652.20230719

Admin. suprême

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général des impôts ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007616543

Admin. suprême

30 juin 1976

30 juin 1976

été assujettie au titre de la taxe sur la valeur ajoutée et de la taxe locale, par un avis de mise en recouvrement du 26 février 1965, pour la période du 1er juillet 1961 au 10 mai 1963; Vu le code général

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008104704

Admin. suprême

21 mai 2003

21 mai 2003

X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision par laquelle la commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés du Pas-de-Calais, dans sa séance du 3 avril 2000

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:443107.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

2 février 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007817842

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

en accord avec le pays concerné, dans des bureaux ouverts dans d'autres locaux" ; que, d'une part, si l'Union des Français de l'étranger avait prévu d'organiser, le 16 mai 1991, une réunion de son assemblée

Source officielle

Page 6 sur 18

← PrécédentSuivant →