enfin, qu'il résulte de l'instruction que l'organisation, à l'initiative de la liste "Majorité présidentielle : Les Français de Belgique pour une France unie avec François E...", de transports par autocar

Aurica Ionel A, élisant domicile ... ; M.

ou d'autocars ou les exploitant en régie lorsqu'elles décident de réaliser certains investissements contribuant à l'amélioration du service public de transports réguliers de voyageurs en Ile-de-France

activités d'opérateurs de réseaux suivantes : (...) 5° Les activités d'exploitation de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport par chemin de fer, tramways, trolleybus, autobus

le Code de la Sécurité sociale ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; CONSIDERANT QU'A LA SUITE DE LA COLLISION, SURVENUE LE 30 NOVEMBRE 1968, ENTRE DEUX AUTOCARS

B...le 4 août 2016, destinés à permettre l'aménagement d'un ancien local servant de dépôt pour les autocars afin d'y ouvrir un établissement de loisirs, avec salles de jeux et de billard et débit de boissons

décembre 1985, par lequel le tribunal administratif de Paris l'a condamné à payer à la société Athis-Cars la somme de 524 015 F en réparation du préjudice que lui a causé la création d'un service d'autocars

Autocars X..., et dont il n'avait pas fait mention dans la déclaration de ses revenus de l'année 1990 ; que M.

novembre 2009, l'administration fiscale a rejeté la demande de remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée déductible de 800 240 euros constaté au titre de l'année 2008 à raison de la prise d'autocars

situation pour trouver une solution intermédiaire, notamment en s'inspirant du dispositif décidé par la préfecture de la Marne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de ne pas s'opposer à l'accès des autocars

Constantin X et de Mme Aurica Y, épouse X, et fixant d'autre part la Moldavie comme pays de destination ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

participait aux activités du centre aéré organisé par la commune de Saint-Ouen a été renversé par un camion alors qu'il traversait la chaussée pour se rendre dans la cour de l'école après être descendu de l'autocar

l'exploitation de la gare routière en " régie intéressée " aux clauses et conditions fixées par ces documents ; qu'il a, par un arrêté en date du 28 avril 1980, approuvé le tarif fixant à 16 F par autocar

Jean X... une somme de 50 000 F en réparation du préjudice subi par lui et par sa fille Hélène à la suite de l'accident d'autocar survenu le 23 mars 1980 au lieu-dit "Le Pont de la Tour" ayant entraîné

Mohammed A, ressortissant marocain, a été interpelé dans un autocar qui assurait une liaison entre l'Italie et le Maroc, dans lequel il avait pris place avec un billet à destination du Maroc ; que les

comptabiliser en produits et charges d'exploitation courante aux comptes autres produits et autres charges les sommes qui correspondent aux opérations de cession d'immobilisations consistant en des autocars

haut de l'article 238 bis HA du code général des impôts, pour un projet d'investissement consistant en l'acquisition auprès de la société Automobiles Réunion, pour un montant de 12 150 000 F, de dix autocars

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société VFD, spécialisée dans le transport par autocars, a sollicité auprès de l'inspecteur du travail de la 22ème section de l'Isère l'autorisation