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110 résultats pour « baignade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007789486

Admin. suprême

17 juin 1992

17 juin 1992

ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - ERREUR DE DROIT - EXISTENCE | 16-03-05-01-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SECURITE - POLICE DES LIEUX DANGEREUX - LIEUX DE BAIGNADE

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007714160

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Admin. suprême

20 mars 1985

20 mars 1985

DEMEURANT A L'INSTITUT DES DIPLOMATES, A BAGDAD IRAK ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 11 MARS 1983 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007723790

Admin. suprême

11 mai 1987

11 mai 1987

délités sous l'effet des infiltrations d'eau et du gel et des chocs thermiques subis pendant la journée et suivant les saisons ; que ces éléments présentent des arêtes coupantes dangereuses pour les baigneurs

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019674435

Admin. suprême

17 octobre 2008

17 octobre 2008

l'environnement, en vue de leur testage, de maïs génétiquement modifiés, à toute autre fin que la mise sur le marché, dans le cadre d'un programme expérimental de quatre ans sur le territoire des communes de Balignac

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007868340

Admin. suprême

17 juin 1994

17 juin 1994

Robert-Claude G..., demeurant à Baignes (16860) ; - n° 134458, présentée par M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023162713

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

Ali A, ressortissant iranien, qui est né le 27 août 1975, est entré en France le 2 août 2010 muni d'un visa asile d'une durée de trois mois délivré par l'ambassade de France à Bagdad, pour y solliciter

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007901553

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

René M..., demeurant Fontrochelle, Reignac à Baignes-Sainte-Radegonde (16360) ; - n° 134863, présentée par M. Georges E..., demeurant Verrières à Segonzac (16130) ; - n° 134866, présentée par M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023162715

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

l'instruction que Mme Akram A, ressortissante iranienne, qui est née le 12 avril 1978, est entrée en France le 2 août 2010 munie d'un visa asile d'une durée de six mois délivré par l'ambassade de France à Bagdad

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032112563

Admin. suprême

26 février 2016

26 février 2016

police en s'abstenant de prendre les mesures appropriées à l'usage de la plate-forme flottante qu'elle avait installée sur la plage publique des Gobelins et qui était destinée au divertissement des baigneurs

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007694018

Admin. suprême

8 novembre 1985

8 novembre 1985

. | 49-04-03-01-02,RJ1 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICE GENERALE - SECURITE PUBLIQUE - POLICE DES LIEUX DANGEREUX - LIEUX DE BAIGNADE ET DE NAUTISME -Rampe d'accès à un lac surmontée d'une ligne à haute

Résumé IA — à vérifier