conformément aux dispositions de l'article R. 112-2 du code de l'urbanisme, après déduction, notamment, des surfaces destinées au stationnement des véhicules et de celles des toitures terrasses et des balcons

AUX NORMES DE SECURITE AFIN D'EN PERMETTRE L'EXPLOITATION ET NOTAMMENT A REPARER LES MURS ET LES ESCALIERS, A MODIFIER CERTAINES CLOISONS, A PRATIQUER DES OUVERTURES ET A REPRENDRE LE SOUTENEMENT DU BALCON

cause, destiné à être surélevé en même temps que la maison de M.D..., était adossé à cette maison au niveau de la terrasse du premier étage, son rehaussement devant permettre de le mettre au niveau du balcon

compte de la dépréciation des immeubles résultant d'une part de la diminution de valeur vénale provenant de l'atteinte portée à la solidité des immeubles et d'autre part de la nécessité de supprimer les balcons

enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 10 mars 1989 et 5 juillet 1989, présentés pour la SOCIETE VORTEX, dont le siège est Forum des Halles Niveau 1 Porte Lescot 1-4 Grand Balcon

mur pignon en façade arrière qui méconnaît la règle de hauteur maximale droite du C) du I de l'article UE 10 du règlement du plan local d'urbanisme de Saint-Malo et, d'autre part, qu'il autorise des balcons

2400409 du 22 novembre 2024, le tribunal administratif d'Amiens a fait partiellement droit à leur demande en annulant l'arrêté du 1er août 2023 du maire de Quend en tant qu'il autorise l'édification de balcons

demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 2 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er juin 1987 du maire de Badecon-le-Pin

X... demeurant Résidence Parc à Ballon III ... du Sud à Montpellier (34000) ; M.

En sixième lieu, le paragraphe 13.5 des dispositions générales du règlement du plan local d'urbanisme de la ville de Marseille, relatif aux quartiers en balcon remarquables (BA), applicable au terrain

Les pourvois de la communauté de communes de l'Ile-Rousse-Balagne et de l'Office d'équipement hydraulique de Corse sont dirigés contre la même décision.

." ; qu'aux termes de l'article D. 132-10 du code de l'aviation civile : "les aérostats non dirigeables ou ballons peuvent décoller ailleurs que d'un aérodrome, sous réserve que soient respectées les mesures

Jean-Pierre Balcou, administrateur civil faisant fonction de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE PHYTOSERVICE, - les conclusions de M.

. ; b) des surfaces de plancher hors oeuvre des toitures-terrasses, des balcons, des loggias, ainsi que des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée ; c) des surfaces de plancher hors oeuvre des

la surface hors oeuvre nette d'une construction est calculée à partir de sa surface de plancher hors-oeuvre brute après déduction "b) des surfaces de plancher hors oeuvre des toitures-terrasses, des balcons

sous-sols non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; - b) des surfaces de plancher hors oeuvre des toitures-terrasses, des balcons

la surface de chaque parcelle correspond à la surface réelle du chalet majorée d'une bande de deux mètres située tout autour, ce qui englobe notamment les balcons.

D'ENTRE EUX QUI POUVAIENT NORMALEMENT ETRE REGARDES COMME DEVANT PARTICIPER A LA REUNION ; QU'EN L'ESPECE LE FAIT QUE CERTAINES ISSUES DE L'AMPHITHEATRE AIENT ETE RENDUES INDISPONIBLES ET QUE L'ACCES AU BALCON