dans les départements d'outre-mer qu'elles visent ; qu'en vertu des dispositions combinées de l'article 17 de la loi de finances rectificative du 27 décembre 1974 et du décret du 30 décembre 1974, les billets

A a contracté mariage avec Mme C quelques mois après avoir été débouté d'une demande d'asile politique et alors qu'il était en situation irrégulière ; que si Mme C produit, des billets d'avion attestant

A à retirer un billet d'avion pour un vol prévu le 26 février 2005, fixant ainsi à cette date le départ de l'intéressé pour la métropole ; Considérant que, si un agent public a l'obligation de rejoindre

, à la demande de Mme A, annulé la décision du 5 février 2003 par laquelle le maire de Pézenas a autorisé la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON à implanter un distributeur de billets

EXPLOITANTS DE SALLES DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES QUI AURONT RENONCE AU BENEFICE DU REGIME DE SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT, L'EXONERATION DE LA TAXE SPECIALE ADDITIONNELLE PERCUE SUR LE PRIX DES BILLETS

suspendre l'exécution de l'arrêté du 15 janvier 2016 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a interdit à tout supporter du club de football des Girondins de Bordeaux de vendre ou d'acheter des billets

Ce dégrèvement porte sur la fraction de ces rappels qui procédait de la remise en cause de la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé des prestations de services réglées au moyen de billets

d'une dénaturation des faits en ce que la CNIL a retenu que le PSG Football avait communiqué au PSG Handball des données relatives aux interdictions de stade et aux personnes exclues de la vente de billets

dans les départements d'outre-mer qu'elles visent ; qu'en vertu des dispositions combinées de l'article 17 de la loi de finances rectificative du 27 décembre 1974 et du décret du 30 décembre 1974, les billets

dans les départements d'outre-mer qu'elles visent ; qu'en vertu des dispositions combinées de l'article 17 de la loi de finances rectificative du 27 décembre 1974 et du décret du 30 décembre 1974, les billets

Considérant que, le 15 juillet 1987, le préfet de la Réunion a établi un bon de transport permettant, faute de places dans une classe ayant un tarif inférieur, la prise en charge par l'administration des billets

à sa mère un visa de court séjour porte une atteinte grave et manifestement illégale à son droit au respect de la vie privée et familiale ; qu'il y a urgence, dans la mesure où sa mère dispose d'un billet

leur entrée en vigueur ; Considérant qu'il n'est pas contesté que la décision réglementaire attaquée par laquelle la Société nationale des chemins de fer francais a modifié les tarifs applicables aux billets

d'inculpation qui a donné lieu à l'établissement du mandat d'arrêt susmentionné, il est reproché à la requérante, alors âgée de dix-huit ans, d'avoir dérobé à un particulier, le 6 juillet 1999, des billets

Mme A de voir ses petits enfants, porte une atteinte grave et manifestement illégale à son droit de mener une vie familiale normale ; que son séjour en France n'a aucun objectif migratoire ; que le billet

Y... de se voir rembourser le prix du billet qu'il avait acquitté pour le voyage de sa compagne, le préfet de Mayotte a en réalité partiellement retiré cet arrêté en tant qu'il accordait la prise en charge

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2004 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande tendant au remboursement, à hauteur de 80 %, du prix des billets

des films, suivant les dispositions ci-après : 1°) Les directeurs de salles de spectacles cinématographiques sont tenus de remettre aux spectateurs comme titre de paiement du prix de leur place les billets

X, qui assurait avoir acquis un billet de retour dans son pays de provenance, disposait d'une somme d'argent suffisante pour assurer sa subsistance et que ces conditions avaient déjà été vérifiées lors

produit des recettes d'exploitation entre les autorités organisatrices de transport ; que cette convention a notamment prévu la possibilité pour les voyageurs d'utiliser à bord des " tram-trains " les billets