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1 854 résultats pour « canalisation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041423755

Admin. suprême

17 janvier 2020

17 janvier 2020

Le canal d'amenée d'eau, qui surplombe le chemin des sources, voie communale, est au nombre des ouvrages concédés et comprend un système de drainage des eaux de fuite du canal ainsi que des eaux pluviales

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE DE CANALISATIONS URBAINES DE BOURGOGNE

SIREN 312549918Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

25/08/2026

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Dépôts des comptes

ENTREPRISE PYRENEENNE D'ELECTRICITE ET DE CANALISATIONS

SIREN 384791810Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes

19/08/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE BRETONNE DE CANALISATION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - J AUDO & CIE

SIREN 864500343Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

13/08/2026

Voir →

Modifications diverses

CONDUITES ET CANALISATIONS ATLANTIQUE - COCA ATLANTIQUE

SIREN 402809016Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

12/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE OCCITANE DE CANALISATIONS ET DE TRAVAUX

SIREN 309693919Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

09/08/2026

Voir →

CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008215234

Admin. suprême

5 octobre 2005

5 octobre 2005

X... la somme que demande le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CANAL DES ALPINES SEPTENTRIONALES ; qu'il n'y a pas davantage lieu de mettre à la charge du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CANAL DES ALPINES SEPTENTRIONALES

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030296245

Admin. suprême

27 février 2015

27 février 2015

Or l'association syndicale autorisée du canal de Carpentras a soutenu, sans être contredite, devant le tribunal administratif, que M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007993185

Admin. suprême

14 avril 1999

14 avril 1999

Vu la requête, enregistrée le 14 août 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE "CANAL 9", dont le siège social est au 37 bis de la rue Grenéta à Paris (75002) ; la

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007727869

Admin. suprême

10 juin 1988

10 juin 1988

les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Sur la responsabilité : Considérant, d'une part, qu'il résulte de l'instruction que la fuite survenue en janvier 1980 sur la canalisation

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007717814

Admin. suprême

20 avril 1988

20 avril 1988

X... par le heurt de trois blocs rocheux dans le canal latéral de la Garonne le 12 janvier 1982 ; °2) rejette la demande présentée devant le tribunal administratif de Bordeaux par le Groupement français

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008017847

Admin. suprême

23 mars 2001

23 mars 2001

Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société CANAL 9, représentée par son président en exercice, dont le siège est ... ; la

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008207383

Admin. suprême

21 novembre 2003

21 novembre 2003

Vu la requête, enregistrée le 5 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CANAL 9, dont le siège est ...

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023853337

Admin. suprême

6 avril 2011

6 avril 2011

de Provence et d'aménagement hydraulique et agricole du bassin de la Durance et d'autre part, le décret n° 92-321 du 30 mars 1992 portant approbation des statuts modifiés de la société du Canal de Provence

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007644778

Admin. suprême

23 juillet 1974

23 juillet 1974

ADMINISTRATIF DE TOULOUSE LA CONDAMNANT A VERSER A L'ENTREPRISE DE RECHERCHE ET D'ACTIVITES PETROLIERES LA SOMME DE 42.969,68 F REPRESENTANT LE MONTANT DES TRAVAUX DE MODIFICATION DE L'IMPLANTATION DE CANALISATIONS

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007686853

Admin. suprême

17 novembre 1982

17 novembre 1982

VU LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 20 JUILLET 1978, PRESENTEE POUR L'ASSOCIATION SYNDICALE DU CANAL DE CRILLON, ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DONT LE

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007748947

Admin. suprême

16 décembre 1988

16 décembre 1988

procès-verbal dressé le 17 octobre 1984 qu'une conduite protégeant des câbles téléphoniques a été endommagée à Rueil-Malmaison à l'angle des rues Napoléon X... et des Closeaux par suite de la pose d'une canalisation

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007680616

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

société Confort urbain de la Défense CURDEF et Electricité de France soient solidairement condamnés à lui verser diverses indemnités en réparation des conséquences dommageables d'une rupture de canalisation

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007653552

Admin. suprême

11 février 1976

11 février 1976

CLERMONT-FERRAND QUE L'EXPLOSION DU 14 SEPTEMBRE 1963 A ETE PROVOQUEE PAR UNE ACCUMULATION DE GAZ DANS LES CAVES D'IMMEUBLES DE LA PLACE DES TABLES; QUE LE GAZ A ETE LIBERE PAR LA RUPTURE D'UNE CANALISATION

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007671907

Admin. suprême

2 juin 1982

2 juin 1982

L'ADMINISTRATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS COMPORTAIT DES INDICATIONS ERRONEES SUR L'EMPLACEMENT ET LA PROFONDEUR D'ENFOUISSEMENT DES CANALISATIONS TELEPHONIQUES LONGEANT LA RUE DES BERNARDINES

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CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036233086

Admin. suprême

18 décembre 2017

18 décembre 2017

décembre 2006 portant autorisation complémentaire d'exploitation de la microcentrale de Pont-Sarrazin située sur le territoire de la commune de la Rochette au profit de l'association syndicale autorisée du canal

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007988250

Admin. suprême

29 janvier 1999

29 janvier 1999

Plus" diffusé en métropole, en raison de la situation juridique de Canal Réunion, qui est une société distincte de Canal Plus et qui diffuse un programme destiné exclusivement au département de la Réunion

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CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008214145

Admin. suprême

12 janvier 2005

12 janvier 2005

Vu la requête, enregistrée le 12 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CANAL 9, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice ; la SOCIETE

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007990142

Admin. suprême

16 novembre 1998

16 novembre 1998

Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CANAL 9, dont le siège est ... ; la SOCIETE CANAL 9 demande au Conseil d'Etat :

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008194067

Admin. suprême

28 mai 2004

28 mai 2004

Vu la requête, enregistrée le 21 février 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CANAL 9, dont le siège est ...

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