I...aux élections municipales sur la liste de M.C..., avec le formulaire de déclaration de candidature du même candidat sur la liste de M. E...ainsi qu'avec d'autres documents signés de la main de M.

Considérant qu'en arrêtant, lors de sa séance du 13 décembre 2011, la liste des candidats présélectionnés dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 16 juillet 2011 pour l'exploitation de services

ou dresser une liste de trois candidats au maximum ... ou ne retenir aucun candidat ...

Il fixe le délai dans lequel les déclarations de candidatures doivent être déposées ainsi que les informations qui doivent lui être fournies par les candidats (...)./ Il indique les conditions dans lesquelles

Les motifs pour lesquels leur candidature n'a pas été retenue sont communiqués aux candidats qui en font la demande. () Le comité de sélection émet un avis motivé unique portant sur l'ensemble des candidats

des candidats.

) ; qu'enfin, aux termes de l'article R. 128-1 du même code : A la déclaration de candidature en vue du premier tour, il est joint, pour chaque candidat visé à l'article L.O. 265-1 : / 1° Si le candidat

Par une délibération du 22 mai 2021, le comité de sélection de l'université de Bordeaux a classé sa candidature en deuxième position sur la liste des candidats retenus.

libertés en tant qu'elle arrête la liste des fréquences pouvant être attribuées pour l'exploitation de services de diffusion sonore dans la région Rhône-Alpes et en tant qu'elle réserve aux seuls candidats

communication audiovisuelle et numérique (Arcom), révélée par son communiqué de presse du 24 juillet 2024, par laquelle elle a " pré-sélectionné, à titre de mesure préparatoire " les projets de quinze candidats

) ; l'ASSOCIATION RADIO ARC-EN-CIEL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 26 février 1992 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel ne l'a pas inscrite sur la liste des candidats

au professionnalisme des opérateurs, ni retenir la candidature d'un autre opérateur pour le seul motif que ce dernier est déjà présent dans cette zone ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier

Les motifs pour lesquels leur candidature n'a pas été retenue sont communiqués aux candidats qui en font la demande. / Le président du comité de sélection convoque les candidats et fixe l'ordre du jour

Il fixe le délai dans lequel les candidatures doivent être déposées (...)

d'examiner les candidatures en vue de la nomination d'inspecteurs généraux de l'éducation nationale qui a fait l'ojet du décret attaqué, a effectué une première sélection de candidats en ne tenant compte

Si le conseil académique retient une candidature, il transmet le nom du candidat sélectionné au conseil d'administration.

sélectionnés par décision du 26 mai 2009 dans le cadre de l'appel à candidature lancé le 26 mars 2008 pour la diffusion de services de radios en mode numérique terrestre (RNT) dans les zones de Paris,

Par une délibération du 14 septembre 2021, le comité de sélection a classé sa candidature en première position sur la liste des trois candidats retenus.