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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007783199
19 juillet 1991
centre régional de lutte contre le cancer de Rennes, par laquelle ce dernier était notamment habilité à recevoir des étudiants appelés à y accomplir leur stage pratique ; que cette convention conclue pour
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CETAT:CETATEXT000007869128
3 février 1995
des télécommunications de Montpellier le déchargeant de ses fonctions de chef du centre principal d'exploitation de Nîmes et l'affectant au centre régional d'études techniques de Montpellier ; 2°) annule
8 SS
CETAT:CETATEXT000007840940
17 octobre 1994
Struillou, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat du centre régional de développement culturel de l'ouest Parisien - C.R.D.C. -, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007681555
26 mai 1982
VU, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 10 JANVIER 1980, LA REQUETE PRESENTEE PAR LE CENTRE REGIONAL DES JEUNES AGRICULTEURS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE DONT LE SIEGE EST ..., A
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007621399
9 janvier 1985
TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT, EN DATE DU 9 DECEMBRE 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A REJETE SA DEMANDE D'ANNULATION DE LA DECISION DU CHEF DU CENTRE
8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008015016
28 mai 2003
fiscaux de l'Isère du 29 janvier 1997 refusant d'assujettir à la taxe d'habitation au titre des années 1994 à 1996 les étudiants logés dans les chambres des résidences universitaires gérées par le Centre
SECTION
CETAT:CETATEXT000007660793
16 mai 1980
PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE EN DATE DU 16 FEVRIER 1977 PAR LAQUELLE CELUI-CI A REFUSE DE SAISIR CETTE JURIDICTION D'IRREGULARITES QUI AURAIENT ETE COMMISES AU CENTRE
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007762355
30 septembre 1988
l'arrêté du 5 avril 1979, pris en application de l'article 7 du décret susvisé du 7 mars 1968 dans sa rédaction issue de l'article 2 du décret 79-280 du 5 avril 1979, a réparti les emplois de directeur de centre
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007835185
3 mai 1993
du Conseil d'Etat le 26 août 1988, présentée pour la VILLE DE BASTIA ; la VILLE DE BASTIA demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 24 décembre 1987 portant dissolution du syndicat mixte du centre
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000036737262
21 mars 2018
A...et à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Paris ; Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:488153.20231222
22 décembre 2023
Bordeaux, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 22 mai 2023 par laquelle le directeur général du Centre
CETAT:CETATEXT000007833651
20 mars 1992
Y... maître de conférence agrégé de biophysique au centre hospitalier et universitaire de Rennes, non chef de service au service de médecine nucléaire du centre régional de lutte contre le cancer de Rennes
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022364560
16 juin 2010
national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS) a rejeté son recours gracieux dirigé contre la lettre du 8 septembre 2004 adressée aux directrices et directeurs des centres régionaux des oeuvres
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:450737.20220927
27 septembre 2022
régional de formation professionnelle des avocats auquel il a été inscrit, de la voie d'accès à la profession et des résultats obtenus à l'examen d'entrée au centre régional de formation professionnelle
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026089900
29 juin 2012
A, agent du centre régional des services financiers de La Poste de Strasbourg, annulé la décision du 9 juin 2006 du directeur de ce centre rejetant la demande de l'intéressé tendant au rétablissement de
4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008152639
30 décembre 2002
décision en date du 3 mars 1999 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la sanction prononcée par le conseil régional
9 SS
CETAT:CETATEXT000007861842
21 février 1996
directeur général du centre hospitalier régional de Nantes, d'un détachement en qualité "d'analyste contractuel au centre régional d'informatique hospitalière de Nantes", dont les modalités prévoyaient
2 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007752906
28 juillet 1989
Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 11 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 juin 1985 par laquelle le chef du centre
CETAT:CETATEXT000007685638
20 février 1980
DU 17 JANVIER 1973 RELATIF A L'ELECTION DES MEMBRES ET AU FONCTIONNEMENT DES CHAMBRES D'AGRICULTURE : "LES CHAMBRES DEPARTEMENTALES D'AGRICULTURE SONT COMPOSEES : 6 / DU OU DES ADMINISTRATEURS DES CENTRES
CETAT:CETATEXT000007710435
15 mai 1985
X..., DONT L'ENGAGEMENT ETAIT DEVENU DEFINITIF, LE CHEF DU CENTRE REGIONAL DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI DE LILLE A MECONNU LES DISPOSITIONS PRECITEES DE L'ARTICLE 2 DU REGLEMENT DU PERSONNEL ; CONSIDERANT
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