CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 815 résultats pour « centre régional »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007783199

Admin. suprême

19 juillet 1991

19 juillet 1991

centre régional de lutte contre le cancer de Rennes, par laquelle ce dernier était notamment habilité à recevoir des étudiants appelés à y accomplir leur stage pratique ; que cette convention conclue pour

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007869128

Admin. suprême

3 février 1995

3 février 1995

des télécommunications de Montpellier le déchargeant de ses fonctions de chef du centre principal d'exploitation de Nîmes et l'affectant au centre régional d'études techniques de Montpellier ; 2°) annule

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007840940

Admin. suprême

17 octobre 1994

17 octobre 1994

Struillou, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat du centre régional de développement culturel de l'ouest Parisien - C.R.D.C. -, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007681555

Admin. suprême

26 mai 1982

26 mai 1982

VU, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 10 JANVIER 1980, LA REQUETE PRESENTEE PAR LE CENTRE REGIONAL DES JEUNES AGRICULTEURS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE DONT LE SIEGE EST ..., A

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621399

Admin. suprême

9 janvier 1985

9 janvier 1985

TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT, EN DATE DU 9 DECEMBRE 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A REJETE SA DEMANDE D'ANNULATION DE LA DECISION DU CHEF DU CENTRE

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008015016

Admin. suprême

28 mai 2003

28 mai 2003

fiscaux de l'Isère du 29 janvier 1997 refusant d'assujettir à la taxe d'habitation au titre des années 1994 à 1996 les étudiants logés dans les chambres des résidences universitaires gérées par le Centre

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007660793

Admin. suprême

16 mai 1980

16 mai 1980

PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE EN DATE DU 16 FEVRIER 1977 PAR LAQUELLE CELUI-CI A REFUSE DE SAISIR CETTE JURIDICTION D'IRREGULARITES QUI AURAIENT ETE COMMISES AU CENTRE

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007762355

Admin. suprême

30 septembre 1988

30 septembre 1988

l'arrêté du 5 avril 1979, pris en application de l'article 7 du décret susvisé du 7 mars 1968 dans sa rédaction issue de l'article 2 du décret 79-280 du 5 avril 1979, a réparti les emplois de directeur de centre

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007835185

Admin. suprême

3 mai 1993

3 mai 1993

du Conseil d'Etat le 26 août 1988, présentée pour la VILLE DE BASTIA ; la VILLE DE BASTIA demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 24 décembre 1987 portant dissolution du syndicat mixte du centre

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000036737262

Admin. suprême

21 mars 2018

21 mars 2018

A...et à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Paris ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:488153.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Bordeaux, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 22 mai 2023 par laquelle le directeur général du Centre

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007833651

Admin. suprême

20 mars 1992

20 mars 1992

Y... maître de conférence agrégé de biophysique au centre hospitalier et universitaire de Rennes, non chef de service au service de médecine nucléaire du centre régional de lutte contre le cancer de Rennes

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022364560

Admin. suprême

16 juin 2010

16 juin 2010

national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS) a rejeté son recours gracieux dirigé contre la lettre du 8 septembre 2004 adressée aux directrices et directeurs des centres régionaux des oeuvres

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:450737.20220927

Admin. suprême

27 septembre 2022

27 septembre 2022

régional de formation professionnelle des avocats auquel il a été inscrit, de la voie d'accès à la profession et des résultats obtenus à l'examen d'entrée au centre régional de formation professionnelle

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026089900

Admin. suprême

29 juin 2012

29 juin 2012

A, agent du centre régional des services financiers de La Poste de Strasbourg, annulé la décision du 9 juin 2006 du directeur de ce centre rejetant la demande de l'intéressé tendant au rétablissement de

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008152639

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

décision en date du 3 mars 1999 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la sanction prononcée par le conseil régional

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007861842

Admin. suprême

21 février 1996

21 février 1996

directeur général du centre hospitalier régional de Nantes, d'un détachement en qualité "d'analyste contractuel au centre régional d'informatique hospitalière de Nantes", dont les modalités prévoyaient

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007752906

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 11 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 juin 1985 par laquelle le chef du centre

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007685638

Admin. suprême

20 février 1980

20 février 1980

DU 17 JANVIER 1973 RELATIF A L'ELECTION DES MEMBRES ET AU FONCTIONNEMENT DES CHAMBRES D'AGRICULTURE : "LES CHAMBRES DEPARTEMENTALES D'AGRICULTURE SONT COMPOSEES : 6 / DU OU DES ADMINISTRATEURS DES CENTRES

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007710435

Admin. suprême

15 mai 1985

15 mai 1985

X..., DONT L'ENGAGEMENT ETAIT DEVENU DEFINITIF, LE CHEF DU CENTRE REGIONAL DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI DE LILLE A MECONNU LES DISPOSITIONS PRECITEES DE L'ARTICLE 2 DU REGLEMENT DU PERSONNEL ; CONSIDERANT

Source officielle

Page 6 sur 141

← PrécédentSuivant →