des installations de l'établissement " La voile rouge " situé sur la plage de Pampelonne, de lui restituer le mobilier qu'il a fait retirer et placer dans un garde-meuble et à ce que soit mise à la charge

PRESENT MARCHE, 2° LE CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES ANNEXEES, 3° LE CAHIER DES CHARGES-TYPE DES TRAVAUX D'ELECTRIFICATION RURALE PUBLICATION C 11-200 EDITEE PAR L'UNION TECHNIQUE DE L'ELECTRICITE

des revenus fonciers perçus en 2004, d'autre part, à la décharge de ces impositions et des pénalités correspondantes ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur appel ; 3°) de mettre à la charge

des revenus fonciers perçus en 2004, d'autre part, à la décharge de ces impositions et des pénalités correspondantes ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge

des revenus fonciers perçus en 2004, d'autre part, à la décharge de ces impositions et des pénalités correspondantes ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge

revenus fonciers perçus en 2004 et, d'autre part, à la décharge de ces impositions et des pénalités correspondantes ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge

à la Société d'Etudes "Travaux Promotion" ont concouru au dommage total dans la proportion de 20 % ; qu'il n'y a donc pas lieu de réduire la part de responsabilité restant définitivement à la charge de

NOTIFICATION COMPORTANT L'INDICATION DES CONSEQUENCES D'UNE ACCEPTION DES REDRESSEMENTS ENVISAGES ; QU'AINSI LE MOYEN TIRE DE LA MECONNAISSANCE DE L'ARTICLE 1649 SEPTIES A N'EST PAS FONDE ; SUR LA CHARGE

démolir une construction édifiée à Cavalaire en exécution d'un permis de construire annulé par jugement du 20 juin 1975 du tribunal administratif de Nice ; - réduise le montant de l'indemnité mise à la charge

DEPUIS LE 10 DECEMBRE 1975, QU'ELLE ESTIME INSUFFISANTE, EN REPARATION DU PREJUDICE QUE LUI ONT CAUSE LES DESORDRES QUI ONT AFFECTE LES BATIMENTS DU COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DONT ELLE EST PROPRIETAIRE

X..., notaire propriétaire d'un immeuble à Prades, a déduit de ses bénéfices non commerciaux au titre des années 1976 à 1979 les amortissements de travaux effectués pour la rénovation de l'ensemble de

EST PROPRIETAIRE D'UN IMMEUBLE SIS A ...

de Mme Jocelyne X... dû à un accident respiratoire provoqué par un appareil dispensant de l'azote et de l'oxygène, et a en outre rejeté son recours en garantie contre la société Duffour et Igon, propriétaire

de renforcement du réseau électrique nécessaires au raccordement de quatre villas dont elle est propriétaire à Dornitojo sur le territoire de la commune de Porto-Vecchio.

X... en réparation des dommages causés à sa propriété par les travaux de construction de l'échangeur autoroutier de Chanteloiseau à Villenave d'Ornon (Gironde) ; b) a rejeté son appel en garantie formé

la Ferme de Buret, d'autre part, d'enjoindre au maire de Waville de prendre les mesures nécessaires à la remise en état de la libre circulation pour l'accès à la Ferme de Buret et de réaliser tous travaux

L'A DEMANDE A UNE DATE OU LES TRAVAUX ETAIENT DEJA ACHEVES AU DROIT DES IMMEUBLES SINISTRES, MAIS UNIQUEMENT AUX CONDITIONS DANS LESQUELLES LA SOCIETE CHARLES Z...

du 3 décembre 1998 du tribunal administratif de Melun et l'a condamnée à verser à la société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône la somme de 411 612,35 euros en réparation du préjudice subi du fait des travaux

à l'Etat dans les désordres survenus ; Considérant qu'il sera fait une juste appréciation des circonstances de l'espèce en laissant à la charge de GAZ DE FRANCE le quart du préjudice ; que le montant

de l'ouvrage souterrain d'adduction d'eau dont la réalisation a été autorisée par l'arrêté susmentionné, d'autre part, que lui incombaient, en cette qualité, les obligations fixées par l'arrêté autorisant