du premier alinéa de l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale : "Les agents de direction et les agents comptables des organismes de sécurité sociale sont obligatoirement nommés parmi les personnes

nécessaires à l'avancement et à la promotion à compter du 1er janvier 1990 des fonctionnaires de France Télécom et à l'application à ces fonctionnaires de l'accord sur la rénovation des grilles des classifications

aux fonctionnaires de l'Etat qui appartiennent à la catégorie active définie à l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite le bénéfice des avantages découlant de cette classification

D'une part, l'arrêté du ministre de la santé et des solidarités et du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille du 27 février 2007 relatif à

- PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - POSITIONS | 08-01-01-06 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES

Sont autorisés par arrêté du ou des ministres compétents, pris après avis motivé et publié de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, les traitements de données à caractère personnel

à certains grades ou corps, concernant les fonctions techniques "secteur syndical" ; 3°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 3 du 5 février 1996 du directeur des systèmes de gestion du personnel

ouvrier ou du personnel contractuel régi par le décret du 3 octobre 1949 perçoivent, le cas échéant, une indemnité différentielle ; cette indemnité est égale à la différence entre, d'une part, le salaire

226936, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 novembre 2000 et 7 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION NATIONALE CGT DES PERSONNELS

régime intérieur des établissements pénitentiaires " ; qu'aux termes de l'article D. 449-1, dans sa rédaction issue du décret du 20 mars 2003 modifiant le code de procédure pénale et relatif à la classification

ouvrier ou du personnel contractuel régi par le décret du 3 octobre 1949 perçoivent, le cas échéant, une indemnité différentielle ; cette indemnité est égale à la différence entre, d'une part, le salaire

Lors du contrôle, a été examiné un échantillon, représentatif, de 74 dossiers, composé, pour la clientèle de banque privée, de 55 personnes physiques et 19 personnes morales.

L'ANNULATION DE LA DECISION DE REFUS DE LICENCIEMENT D 'UN DELEGUE DU PERSONNEL.

code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 ; - le décret n° 2012-969 du 20 août 2012 ; - l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification

Il a également demandé la condamnation du SDMIS à lui verser la somme de 2 500 euros au titre de ses préjudices personnels et de ses troubles dans les conditions d'existence.

Il a également demandé la condamnation du SDMIS à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de ses préjudices personnels et de ses troubles dans les conditions d'existence.

Il a également demandé la condamnation du SDMIS à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de ses préjudices personnels et de ses troubles dans les conditions d'existence.

présentés par l'ASSOCIATION DES AGENTS CONTRACTUELS "A-ANTE LE PORS" DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, dont le siège est ... (75SP), représentée par son président, le SYNDICAT FORCE OUVRIERE DU PERSONNEL

Aux termes de l'article 5 de ce décret : " I. - Les données à caractère personnel et informations enregistrées portant sur les personnes mentionnées à l'article 2 sont les suivantes : / (...) /6° Nuance

21 points le taux de la nouvelle bonification indiciaire attribué à l'emploi d'adjoint au chef du bureau des affaires juridiques de l'eau et de la nature aurait été prise pour des motifs liés à la personne