en garantie formées par la ville d'Aix-les-Bains et l'Entreprise BLONDET : Considérant, en premier lieu, que les conclusions en garantie formées par l'entreprise BLONDET à l'encontre de la ville d'Aix-les-Bains

Z... demeurant ..., tous deux architectes et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 27 mars 1981 en tant d'une part, qu'il a

Y..., Z... et A... demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 10 mai 1985 en tant que, par ledit jugement, le tribunal administratif de Versailles les a condamnés à

Par suite, les conclusions de la société Vitogaz France tendant à l'annulation du refus du Premier ministre d'abroger ou de modifier l'article R 221-4, dans sa rédaction en vigueur à la date de sa demande

X... et contre l'entreprise Cavanna : Considérant que ces conclusions ont été présentées pour la première fois par M.

ET CEGEDUR G.P SONT, DES LORS, FONDEES A SOUTENIR QUE CES CONCLUSIOES NOUVELLES NE SONT PAS RECEVABLES ; SUR LES CONCLUSIONS D'APPEL PROVOQUE PRESENTEES PAR L'OFFICE PUBLIC D'H.L.M.

Girault, Auditeur, - les observations de Me Parmentier, avocat de la SOCIETE DE TRAVAUX ET ENTREPRISES DE LA REGION DU HAVRE T.E.R.H. , - les conclusions de M.

C I demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2024-583 du 24 juin 2024, à titre principal sur un moyen de légalité interne et à titre subsidiaire sur tout autre moyen

Par une décision n° 345137 du 16 mai 2012, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a annulé cet arrêt du 19 octobre 2012 en tant qu'il avait statué sur les conclusions de la CREA relatives aux pénalités

X..., demeurant à ... ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 5 septembre 1979 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande en décharge

France à Djibouti a fixé à 2 086 070 F le montant dû par le groupement d'entreprises PTISEEE ; 2°) annule le titre de perception en date du 9 octobre 1996 émis à l'encontre de la Société D'ETUDES ET ENTREPRISE

MICHEL X..., DEMEURANT A BREHAL MANCHE , ..., ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN A REJETE SA DEMANDE TENDANT

, représentée par son gérant en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Pau en date du 10 janvier 1984 en tant qu'il condamne l'ENTREPRISE

Par un arrêt n° 12NT02098 du 7 novembre 2013, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté la requête de la société CET Bouyer-Leroux tendant, d'une part, à l'annulation de ce jugement et, d'autre

demander l'annulation du jugement attaqué en tant que ce jugement a condamné la Société Auxiliaire d'Entreprises à lui verser une indemnité de 63 399,33 F a rejeté ses conclusions dirigées contre les

Il résulte de ce qui précède que la société Vert Marine n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque. 14.

le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de la ville de Nice tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité

à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 9 octobre 1980, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge, d'une part, des compléments d'impôt

; la SOCIETE TRINOME demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 6 février 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement

A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LES CONSORTS B..., LES CONSORTS Y...