Alain A de la perte de validité de son permis de conduire ; 2°) statuant au titre de la procédure de référé engagée, de rejeter la demande de suspension présentée par M.

B...A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 31 décembre 2013 par laquelle le sous-préfet de Saverne a suspendu son permis de conduire pour une durée de deux mois.

A...B...a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 mai 2012 du préfet des Hauts-de-Seine prononçant la suspension de son permis de conduire, la décision

professionnel de 2ème catégorie, employé par l'office public d'H.L.M. de la ville de La Rochelle est fondée sur la faute qu'il a commise en dissimulant le fait qu'il n'était pas titulaire du permis de conduire

L'INTERIEUR TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 6 MAI 1975 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON ANNULANT L'ARRETE DU 29 NOVEMBRE 1972 DU PREFET DE L'ARDECHE AYANT SUSPENDU POUR UNE DUREE DE UN MOIS LE PERMIS DE CONDUIRE

ou des entreprises de transport et des passagers pour la réalisation de déplacements dans ce secteur, dans les conditions mentionnées à l'article L. 3141-1 du même code, " s'assure que tout conducteur

A...contre un permis de conduire français dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement ; 2.

de conduire français, ensemble la décision ayant rejeté son recours gracieux.

B...A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 29 juin 2015 du préfet de police refusant d'échanger son permis de conduire gambien contre un permis de conduire français.

marocain contre un permis de conduire français.

EXERCICE ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE L'ARRETE DU 11 JANVIER 1978 PAR LEQUEL LE PREFET DE POLICE DE PARIS A MODIFIE L'ARRETE DU 28 FEVRIER 1977 RELATIF A LA REMUNERATION DES CONDUCTEURS

administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 21 février 1994 par laquelle le préfet de l'Aude a procédé à la suspension de son permis de conduire

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Aux termes de l'article L. 11 du code de la route dans sa rédaction issue de la loi du 11 juillet 1989 : "Le permis de conduire exigible pour la conduite des

, afin de déterminer s'il pouvait reprendre la conduite ; que cette commission a, le 29 août 2008, émis un avis d'aptitude temporaire à la conduite pour une durée de deux ans, au vu duquel le préfet de

administratives le concernant et des renseignements nécessaires à la bonne exécution des analyses ainsi que la vérification de la conformité des échantillons biologiques, et, d'autre part, à l'objet de la consultation

chargée d'émettre un avis sur la suspension - Intéressé convoqué empêché par suite de maladie - Consultation valable.

algérien contre un titre de conduite français et d'enjoindre au préfet de procéder à cet échange dans un délai de 15 jours sous astreinte ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande.

pour une durée de quatre mois et d'enjoindre à l'autorité préfectorale de lui restituer son permis de conduire.

A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 14 mai 2021 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a suspendu pour une durée de deux mois la validité de son permis de conduire

et des sports de Paris ; Considérant, en premier lieu, qu'il résulte des pièces du dossier que la commission administrative paritaire des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs a été consultée