Michel X..., demeurant ... à Champigny-en-Beauce, ces derniers pris en qualité de nus-propriétaires ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 7 février 1995 par lequel le tribunal

par le président du conseil général ; le département demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1100957 du 3 novembre 2011 du juge des référés du tribunal administratif de Bastia statuant

G demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 16 juin 2005, présentée par Mme Béatrice X, demeurant ... ; Mme X demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement

Aux termes de l'article L. 191-1 du code électoral, résultant de la loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires

A... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat, de l'Ecole nationale supérieure des Beaux-arts

VU LA REQUETE EN TIERCE OPPOSITION PRESENTEE POUR LE SIEUR X..., MEDECIN - PEDIATRE DES HOSPICES DE BEAUNE COTE-D'OR , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 28

Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Béatrice X, demeurant ...

A SAINT-AVERTIN INDRE-ET-LOIRE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LA DECISION DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION NATIONALE STATUANT EN MATIERE CONTENTIEUSE ET DISCIPLINAIRE, EN DATE

Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Antoine Y..., demeurant ... ; M.

Vu la requête enregistrée le 2 janvier 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme X... née Z..., demeurant à Malataverne-Beaux à Yssingeaux 43200 , et tendant à ce que le

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mai et 31 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Bernard A, demeurant ... ; M.

Pierre-Yves X..., demeurant à Bligny-les-Beaune (21200) Beaune ; M.

DEMEURANT A VALENCE AU COLOMBIER DES BEAUMES, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 26 SEPTEMBRE 1972 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT

COTE-D'OR NUITS SAINT-GEORGES ET ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 7 MAI ET 18 NOVEMBRE 1979 TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT EN DATE DU 26 FEVRIER 1979 PAR LEQUEL LE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 janvier 2003 et 5 février 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Vu l'ordonnance en date du 6 juillet 1989, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 19 juillet 1989, par laquelle le président du tribunal administratif d' Orléans a transmis au Conseil

Vu 1°, sous le n° 170524, la requête enregistrée le 23 juin 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Pierre X... demeurant ... et Mme Béatrice Y..., demeurant ... ;

Vu la requête enregistrée le 24 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la Fédération nationale des syndicats régionaux du négoce éleveur des vins de France, dont

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 15 juin 1999 par laquelle le consul général de France à Shangaï (Chine) a refusé de délivrer un visa d'entrée sur le territoire