L'administration fiscale a remis en cause cet avantage fiscal au motif que la société ne bénéficiait plus de l'agrément prévu à l'article 217 undecies du code précité, à la suite du retrait de ce dernier

L'administration fiscale a remis en cause cet avantage fiscal au motif que la société ne bénéficiait plus de l'agrément prévu à l'article 217 undecies du code, du fait du retrait de ce dernier par une

L'administration fiscale a remis en cause cet avantage fiscal au motif que la société ne bénéficiait plus de l'agrément prévu à l'article 217 undecies du code précité, à la suite du retrait de ce dernier

L'administration fiscale a remis en cause cet avantage fiscal au motif que la société ne bénéficiait plus de l'agrément prévu à l'article 217 undecies du code précité, du fait du retrait de ce dernier

TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS ANNULANT, A LA DEMANDE DE MME X..., LA DECISION DU 4 JUILLET 1977 DU PREFET DU LOIR-ET-CHER REFUSANT DE LUI ACCORDER L'INDEMNITE VIAGERE DE DEPART NON COMPLEMENT DE RETRAITE

l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite par laquelle le ministre de l'éducation nationale a rejeté sa demande du 29 juillet 1988 tendant à obtenir le bénéfice du précompte des cotisations

Pouldreuzic (29143), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°/ annule le jugement en date du 29 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande en décharge des cotisations

à Pouldreuzic (29143), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 29 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande en décharge des cotisations

versées par les entreprises au titre des régimes de retraite résultant d'obligations légales ou contractuelles ou même au titre de ceux qui ont été institués par l'employeur lui-même, dès lors qu'ils

Sébastien A la somme de 447,90 euros à titre de remboursement des cotisations versées par celui-ci à la caisse communale de secours et de retraite des sapeurs pompiers volontaires de Carcassonne ; 2°)

Première ministre a rejeté sa demande d'abrogation de l'article R. 723-45-2 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de l'article 1er du décret du 7 janvier 2010 relatif au cumul emploi-retraite

Bernard X... la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et à la majoration exceptionnelle auxquelles ce contribuable a été assujetti respectivement au titre des années 1975 à

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Tiffreau, Marlange, de la Burgade, avocat de M.

. / Lorsque la période d'incapacité susvisée s'étend sur deux semestres, la cotisation exonérée est celle du deuxième semestre. / () La demande doit être adressée (à peine de forclusion) au plus tard avant

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Tiffreau, Marlange, de la Burgade, avocat de M.

sous forme de pensions de retraite ; 5.

versées par les entreprises au titre des régimes de retraites résultant d'obligations légales et contractuelles ou même au titre des régimes institués par l'employeur lui-même, si ceux-ci s'appliquent

91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu la loi relative aux conseils généraux du 10 août 1871 modifiée ; Vu le décret-loi sur les cumuls de retraites

B..., président de la société jusqu'en 2007, avait fait valoir ses droits à la retraite plus de deux ans avant la date de la cession.

Ils sont mis à la retraite et radiés des cadres à la fin du mois de leur soixantième anniversaire.