, fait connaître les conclusions des vérificateurs concernant les volumes redressés au titre des campagnes 1988/1989, 1989/1990, 1990/1991 et 1991/1992 et demandé à la coopérative de lui faire part dans

, le jugement du 7 septembre 1995 du tribunal administratif de Paris, en deuxième lieu, le titre de perception du 16 novembre 1992 émis par le directeur de l'ADEME à l'encontre de la société Nitrochimie

, le jugement du 7 septembre 1995 du tribunal administratif de Paris, en deuxième lieu, le titre de perception du 27 décembre 1993 émis par le directeur de l'ADEME à l'encontre de la société Hydro Agri

du 20 octobre 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé les décisions des 28 novembre, 12 novembre, 28 novembre, 29 novembre et 28 novembre 1991 par lesquelles le directeur

loi n° 82-213 du 2 mars 1982 ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 ; Vu le décret n° 90-126 du 9 février 1990 ; Vu le code des tribunaux administratifs

Vu l'ordonnance en date du 26 janvier 1993 enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 27 janvier 1993, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes a transmis

janvier et 8 juillet 1992 ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 21 novembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M.

n° 91-58 du 10 janvier 1991 ; Vu le décret n° 92-978 du 10 septembre 1992 ; Vu les décrets n°s 93-511, 93-512, 93-514, 93-515, 93-516, 93-517, 93-518 et 93-519 du 25 mars 1993 ; Vu le décret n° 93-706

février 1992 présenté par le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 4 décembre 1991 par lequel le

Vu la requête, enregistrée le 27 mai 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Messaoud X..., demeurant ... ; M.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 1er juin 1994 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet du Rhône du 19 octobre 1993

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de l'article 1er du décret n° 97-1041 du 14 novembre 1997 modifiant le décret n° 92-1109 du 2 octobre 1992 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 27 juillet, 29 novembre et 16 décembre 1999, présentés pour l'ENTREPRISE PERSONNELLE

, le jugement du 7 septembre 1995 du tribunal administratif de Paris, en deuxième lieu, le titre de perception du 27 décembre 1993 émis par le directeur de l'ADEME à l'encontre de la société Grande Paroisse

autres pièces des dossiers ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée ; Vu la loi n° 92-1255 du 2 décembre 1992 ; Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 ; Vu le code des tribunaux administratifs

; Vu le décret du 30 juillet 1935 modifié par la loi du 16 novembre 1984 ; Vu le règlement (CEE) n° 823-87 du Conseil en date du 16 mars 1987 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu l'ordonnance

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 27 avril 1993, présentée par M. Moctar X..., demeurant chez M. Y..., ... ; M.

du 2 octobre 1992 modifié notamment par le décret n° 96-1036 du 29 novembre 1996 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre

modifiée ; Vu la loi n° 94628 du 25 juillet 1994 modifiée ; Vu le décret n° 93-522 du 26 mars 1993 modifié ; Vu le décret n° 2001-1018 du 5 novembre 2001 modifié ; Vu le code de justice administrative

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 janvier 1993 et 27 mai 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Thomas X... demeurant ... ; M.