Vu le pourvoi, enregistré le 12 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA SANTE ET DES SPORTS ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt

Ces pourvois sont dirigés contre la même ordonnance. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision. 2.

C... et les autres défendeurs. Considérant ce qui suit : 1.

société Marc Barani Architectes et la société Atelier Christophe Presle et, d'autre part, par la société Artelia Bâtiment et Industrie, et l'appel incident formé par la Métropole du Grand Nancy et a ramené

Par deux pourvois, qu'il y a lieu de joindre, M.

société Pages Jaunes en qualité de défendeurs et les avait donc mis à même d'établir, le cas échéant en cours d'instance, l'existence d'une désignation de M.

avait été ainsi privé de son droit à être défendu et de son droit au respect du principe du contradictoire.

La commission administrative paritaire siégeant en formation disciplinaire s'est réunie les 2 et 3 août suivants. M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 février et 21 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. B... D..., demeurant " ..., Mme F...

Considérant ce qui suit : 1.Les pourvois visés ci-dessus présentent à juger les mêmes questions.

Procédure devant le Conseil d'Etat Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mai et 7 août 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

QU'IL ESTIME INSUFFISANTE ; 3° ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR L'ARRETE DU PRESIDENT DU BUREAU D'AIDE SOCIALE DE VILLENEUVE-DE-BERG EN DATE DU 8 AOUT 1975 ; 4° CONDAMNE LE BUREAU D'AIDE SOCIALE A LUI VERSER

Par un pourvoi sommaire, deux mémoires complémentaires et un mémoire en réplique, enregistrés les 14 décembre 2015, 18 janvier, 5 février et 19 avril 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat

et garde de meubles, la fédération des entreprises de sécurité fiduciaire et la chambre nationale des services d'ambulances ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir

cessibles l'ensemble des parcelles nécessaires à la réalisation du projet, et rejeté le surplus des conclusions principales et incidentes dont elle était saisie. 2.

Si la société Euro Disney Associés, qui était défendeur en première instance, a été appelée par la cour à présenter des observations sur l'appel formé contre le jugement du tribunal administratif par l'EPAFRANCE

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 août et 29 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE PASSY (74190), représentée

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 janvier et 24 avril 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, M.

autorisé le maire à lancer un appel d'offres restreint en vue de l'exécution de travaux de modernisation, d'optimisation et d'exploitation de son réseau d'éclairage et de signalisation tricolore sous la forme

Par un pourvoi enregistré le 23 décembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social demande au Conseil