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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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CETAT:CETATEXT000007644269
9 mars 1973
QUE LA DAME Z...
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CETAT:CETATEXT000007657703
23 juin 1978
ET DE LA DAME Y...
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CETAT:CETATEXT000007917293
15 mai 1996
Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ghestin, avocat de l'association Notre-Dame de l'Espérance, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007791685
17 mars 1993
NOTRE-DAME, l'O.G.E.C. NOTRE-DAME DE BON PORT, l'O.G.E.C. NOTRE-DAME DE L'ABBAYE, l'O.G.E.C. NOTRE-DAME-DES-BATIGNOLLES, l'O.G.E.C. SAINT-NICOLAS ET SAINT-NICOLAS DU BON CONSEIL, l'O.G.E.C.
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CETAT:CETATEXT000007653029
3 mars 1976
ARTICLE 2 - LA REQUETE PRESENTEE PAR LA DAME Z... DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN, ENSEMBLE SON RECOURS INCIDENT SONT REJETES.
CETAT:CETATEXT000007661072
14 octobre 1977
VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA DAME X...
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CETAT:CETATEXT000007661504
22 juin 1977
REQUETE DE LA DAME VEUVE X...
CETAT:CETATEXT000007644292
3 mai 1974
JEAN-JAURES A ECHIROLLES ISERE PAR LA DAME Z... AU SIEUR X... NE FAISAIT PAS OBSTACLE A CE QUE LA DAME Z...
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CETAT:CETATEXT000007614807
20 novembre 1974
VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA DAME Y...
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CETAT:CETATEXT000007644015
7 novembre 1975
QU'IL SERA FAIT UNE JUSTE APPRECIATION DU PREJUDICE DONT LA DAME VEUVE Z...
CETAT:CETATEXT000007663231
10 février 1978
DE LADITE DIVISION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INDUSTRIELLES EN REMPLACEMENT DE LA DAME X... ; VU, 2° SOUS LE N° 07 082, LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR Z...
CETAT:CETATEXT000007655917
25 mai 1977
ET A LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION PARISIENNE DIVERSES INDEMNITES EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR LA DAME Y...
CETAT:CETATEXT000008014686
14 octobre 1998
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 août et 29 décembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MESAGE (Isère
9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:469110.20231205
5 décembre 2023
; 3°) de mettre à la charge de la société Polyclinique Notre Dame la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000038566403
7 juin 2019
doutent de la pertinence de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (CEDPA), Mme D...C...et M.
CETAT:CETATEXT000007652847
16 mars 1977
X... ; QUE, DES LORS, L'INSCRIPTION DE LA DAME X...
SECTION
CETAT:CETATEXT000007667456
5 janvier 1979
Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la dame Renaud X... , demeurant 5 place Foch à Châlons-sur-Marne Marne , ladite requête et ledit mémoire enregistrés au Secrétariat du Contentieux
CETAT:CETATEXT000007905910
23 juin 1995
Debat, Auditeur, - les observations de Me Roger, avocat de la commune de Bouxières-aux-Dames et de Me Boulloche, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000007643747
19 avril 1974
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE L'A DECLAREE RESPONSABLE CONJOINTEMENT AVEC LA VILLE DE NICE ET LA SOCIETE FRANCE PARKING DES 3.4 DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT SURVENU LE 7 JUILLET 1966 A LA DAME
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CETAT:CETATEXT000007684700
18 octobre 1978
Gilbert , pharmacien demeurant au centre commercial Ouest les Grandes Synthes nord et la dame X...