ATTAQUE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A, D'UNE PART, REJETE LA DEMANDE DE M.

B... a demandé la récusation de la présidente de la commission départementale d'aide sociale de la Corrèze.

Vu le pourvoi du ministre délégué, chargé du budget, enregistré le 2 août 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les articles 1 à 3

saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision passée en force de chose jugée ou à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat

du jugement du 11 juin 1996 du tribunal administratif de Fort-de-France rejetant sa demande de décharge des impositions supplémentaires à la taxe sur la valeur ajoutée auxquelles elle a été assujettie

D, ressortissant sénégalais, a déposé une demande de naturalisation auprès de la préfecture de police de Paris le 17 mars 2017, par laquelle il a indiqué être divorcé de Mme C et père de trois enfants

X... demande au Conseil d'Etat de condamner la commune de Brives-Charensac et l'Etat au paiement d'une astreinte en vue d'assurer l'exécution, d'une part, du jugement du 4 juillet 1985 par lequel le tribunal

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Par un jugement n° 1600397 du 23 mars 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.

X demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 11 février 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa requête tendant

Vu la procédure suivante : Le syndicat Solidaires étudiant-e-s, syndicat de luttes a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Par un jugement n° 1004921 du 18 octobre 2012, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande de la société La Compagnie du vent.

Par un arrêt n° 16MA03330 du 29 janvier 2018, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par le SMIDDEV contre ce jugement.

X... devant le tribunal administratif de Bordeaux ; 3°) de prononcer sa mise hors de cause ; 4°) à titre subsidiaire, de rejeter les appels en garantie formés à son encontre par l'Etat et le département

Il ressort, en premier lieu, des écritures en défense du ministre de l'intérieur que, postérieurement à l'introduction du pourvoi, la demande de laissez-passer numérique formée par M.

POUR Y ETRE STATUE PAR UNE MEME DECISION ; EN CE QUI CONCERNE LES CONCLUSIONS RELATIVES AUX COMMISSIONS PORTANT SUR LES EXPORTATIONS DE MARCHANDISES DIVERSES : SUR LA REGULARITE DU JUGEMENT ATTAQUE

publique pour l'exécution d'un jugement ordonnant l'expulsion d'un locataire défaillant conclut avec celui-ci un protocole d'accord, il lui incombe, s'il demande le versement par l'Etat d'une indemnité

Par un jugement n° 1109695 du 18 juillet 2013, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 0605838 du 20 janvier 2009, le tribunal administratif a rejeté cette demande.

X... avait eu des possibilités de formation à ce nouvel emploi qui, contrairement à ce qui a été retenu par les premiers juges, n'a pas été supprimé dans les semaines qui ont suivi la proposition faite