Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 84-972 du 26 octobre 1984

à la gendarmerie des dispositions de l'article 6 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail ; 2°

Vu : - la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 ; - le code de justice administrative

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 du Parlement européen

additionnel ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 ; - l'ordonnance organique n° 58-1067 du 7 novembre

la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 du Parlement européen et du Conseil

1966 méconnaît la directive n° 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 en ne limitant pas la durée hebdomadaire de travail des personnels de l'administration pénitentiaire à

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive n° 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 ; - le code général des impôts ; - le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 ; - le décret

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la charte sociale européenne révisée, faite à Strasbourg le 3 mai 1996 ; Vu la directive n° 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 ; Vu

Vu 1°, sous le n° 240512, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 novembre 2001 et 25 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour ELECTRICITE

devenue la Communauté européenne ; Vu la directive 2003/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 ; Vu le règlement (CE) n° 1228/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003

du 12 janvier 2001 ; - le règlement (CE) n° 1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 ; - le règlement (CE) n° 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 ; - la communication de la Commission européenne

n° 2003/88 CE du 4 novembre 2003 ; Vu le code du travail ; Vu l'ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 ; Vu le décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

2004 qu'elle souhaitait persister dans sa volonté de l'imposer au titre des années 2002 et 2003 ; qu'elle a adressé à cette société deux propositions de rectification le 20 décembre 2004 ; que les droits

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 ; - le code général des

2004 qu'elle souhaitait persister dans sa volonté de l'imposer au titre des années 2002 et 2003 ; qu'elle a adressé à cette société deux propositions de rectification le 20 décembre 2004 ; que les droits

2000/79/CE du Conseil du 27 novembre 2000 ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code du travail ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu la loi n° 84-53 du 26 juin 1984 ; Vu

2000/79/CE du Conseil du 27 novembre 2000 ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code du travail ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu la loi n° 84-53 du 26 juin 1984 ; Vu

se prononce sur la validité de la directive 2003/87/CE, du Parlement européen et du Conseil, établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté européenne

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : -la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; -la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 ; -le code général des collectivités