nationale à sa demande, en date du 9 juillet 1990, dirigée contre les épreuves d'admission du concours interne d'accès au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire, section documentation

d'études, les sociétés Precobat et Socopap, et la progression significative de son chiffre d'affaires, suffisait à justifier par elle-même la déductibilité des honoraires malgré l'absence de tout document

de la tarification sanitaire et sociale n'était pas tenue de communiquer le " mémoire en réplique " présenté par le département des Pyrénées-Orientales le 22 avril 2005, dès lors que ce mémoire ne contenait

ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de vingt-cinq ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref : / () / c) Pour les documents relatifs

du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que dans la soirée du 9 mars 1989, a été diffusé un tract anonyme auprès de plusieurs centaines d'habitants de Brives-Charensac ; que ce document

Y..., candidat du parti socialiste, une dizaine de jours avant le premier tour de scrutin, d'un magazine électoral intitulé "L'enjeu n° 2" n'a pas, eu égard au contenu de ce document, qui ne dépassait

11 juillet 1994 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a, d'une part, décidé qu'il n'y avait lieu de statuer sur la demande de la COMMUNAUTE URBAINE DE LYON tendant à la communication de documents

livre spécial" exigé par l'article 145 de l'annexe IV au code général des impôts des personnes assujetties à l'impôt sur les spectacles, une "main-courante" ; qu'il ressort de l'instruction que ce document

Sont considérés comme documents administratifs, au sens des chapitres Ier, III et IV du présent titre, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, les documents produits

que des informations relatives aux manifestations organisées par cette association à l'occasion des fêtes de fin d'année, ne présentait pas le caractère d'un document de propagande électorale, nonobstant

les usages professionnels relatifs aux véhicules de transport, tout en admettant de retenir un taux supérieur à celui qui est habituellement pratiqué, a estimé, sans les dénaturer, que les divers documents

; que le contribuable apporte cette justification par la production de tous éléments suffisamment précis portant sur la nature de la charge en cause, ainsi que sur l'existence et la valeur de la contrepartie

services de police aux frontières de Roissy ont interpellé une personne se présentant sous l'identité de Simona B, ressortissante roumaine alors qu'elle était en possession d'un passeport italien contrefait

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, qu'il résulte de l'instruction que si la photographie représentant neuf sympathisants du parti socialiste, publiée dans le document

E..., a fait distribuer aux électeurs, avant le premier tour de scrutin, deux circulaires, il résulte de l'examen du deuxième document, qu'il n'était qu'une réponse au tract de M.

Dans ces conditions, eu égard à la portée de la modification en cause, à ce que la contrepartie attendue de l'exonération était une localisation effective des activités dans la zone et à la durée totale

Dans ces conditions, eu égard à la portée de la modification en cause, à ce que la contrepartie attendue de l'exonération était une localisation effective des activités dans la zone et à la durée totale

Dans ces conditions, eu égard à la portée de la modification en cause, à ce que la contrepartie attendue de l'exonération était une localisation effective des activités dans la zone et à la durée totale