B a été victime, le 1er février 2000, à l'âge de seize ans, d'un grave accident de la circulation.

Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Versailles de mettre à la charge de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) ou, subsidiairement, de l'Office national d'indemnisation des accidents

26 juin 1996 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Sillingy (Haute-Savoie) soit déclarée responsable des conséquences dommageables de l'accident

irrecevables ses conclusions tendant à ce que le centre hospitalier régional universitaire de Limoges soit condamné à lui rembourser les prestations qu'elle avait versées à ses assurés à la suite du dommage

: - 1O ANNULE LE JUGEMENT DU 8 NOVEMBRE 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS L'A CONDAMNE A VERSER A LA SOCIETE ARTS ET DECORS UNE INDEMNITE DE 35 940 F EN REPARATION DU PREJUDICE CONSECUTIF

au juge du fond que la société Choux Automobiles, implantée dans la zone industrielle de Remiremont, a été victime le 15 février 1990 d'une inondation provoquée par une forte crue de la Moselle, consécutive

N'ENTRANT PAS DANS LA CATEGORIE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL, DOIT INDIQUER SA QUALITE D'ASSURE SOCIAL LORSQU'IL DEMANDE EN JUSTICE LA REPARATION DU PREJUDICE QU'IL A SUBI ; QUE CETTE OBLIGATION, SANCTIONNEE

UNE INDEMNITE DE 11 000 F EN REPARATION DU PREJUDICE CONSECUTIF A L'EFFONDREMENT DE LA CHAUSSEE DE LA RUE BOUCICAUT A FONTENAY AUX ROSES LE 6 MAI 1972 ; 2O REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE POUR M. X...

tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, en tant que celui-ci a condamné l'Etat, d'une part, à verser une indemnité de 1 534 862 francs français à la Caisse nationale suisse d'assurances en cas d'accidents

lui verser la somme totale de 160 100,73 euros en réparation des préjudices qu'elle soutient avoir subis du fait de la pathologie reconnue imputable au service dont elle a souffert à la suite d'un accident

d'Etat : 1°) d'annuler l'article 2 de l'arrêt du 22 mars 2001 de la cour administrative d'appel de Nancy en ce qu'il ne lui a alloué qu'une indemnité de 62 500 F avec les intérêts en réparation de dommages

épouse Salimont demandé au tribunal administratif de Paris de mettre à la charge de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) et, à titre subsidiaire, de l'Office national d'indemnisation des accidents

X... roulait sur la partie centrale de la chaussée, à proximité de la ligne médiane ; que la circonstance qu'il ait dépassé un véhicule deux-cents mètres avant l'accident ne justifie pas qu'il n'ait pas

UNE PARTIE DES CONSEQUENCES DU DOMMAGE CONSECUTIF A L'INVALIDITE ET REDUISE L'INDEMNITE ACCORDEE A M.

QUE LE CONSEIL D'ETAT 1O ANNULE LE JUGEMENT DU 8 NOVEMBRE 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS L'A CONDAMNE A VERSER A M.BAUDE UNE INDEMNITE DE 11 300 F EN REPARATION DU PREJUDICE CONSECUTIF

Y... et à Mme X..., son épouse, la somme de 75 000 F avec intérêts à compter du 5 juin 1980 en réparation des dommages causés à leur immeuble suite aux travaux de construction du canal reliant l'ancien

à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

et présente, par suite, un caractère accidentel. 3.

de la thyréostimuline, pour vérifier le bon fonctionnement de la thyroïde, consécutivement à cette prise de poids, ainsi que des témoignages de l'enfant et de ses proches.

JUGEMENT DU 8 DECEMBRE 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS A REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A LA CONDAMNATION DU DEPARTEMENT DE LA SOMME A REPARATION DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT