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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:463342.20230718

Admin. suprême

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par suite, il y a lieu de donner acte de ce désistement. 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M. D la somme que demande M.

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:456398.20220630

Admin. suprême

30 juin 2022

30 juin 2022

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " () Les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2.

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:460921.20220620

Admin. suprême

20 juin 2022

20 juin 2022

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " () Les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2.

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:462353.20221202

Admin. suprême

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " () Les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2.

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:456689.20230222

Admin. suprême

22 février 2023

22 février 2023

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " () Les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2.

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:458953.20230222

Admin. suprême

22 février 2023

22 février 2023

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " () Les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2.

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:459051.20230223

Admin. suprême

23 février 2023

23 février 2023

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " () Les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2.

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:459180.20230223

Admin. suprême

23 février 2023

23 février 2023

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " () Les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:488645.20240314

Admin. suprême

14 mars 2024

14 mars 2024

L'article R. 122-12 du code de justice administrative dispose qu'au Conseil d'Etat : " () les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ()".

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502546.20250715

Admin. suprême

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " () Les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502620.20250715

Admin. suprême

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " () Les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502735.20250715

Admin. suprême

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " () Les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502466.20250715

Admin. suprême

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " () Les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502520.20250904

Admin. suprême

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " () Les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502525.20250904

Admin. suprême

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " () Les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502597.20250715

Admin. suprême

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " () Les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007868570

Admin. suprême

28 octobre 1994

28 octobre 1994

y a lieu d'évoquer l'affaire sur ce point et, le désistement du préfet du Var de ses conclusions dirigées contre l'arrêté du 25 mars 1992 étant pur et simple, de lui en donner acte ; Considérant que

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:467287.20240718

Admin. suprême

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:469795.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

L'article R. 122-12 du code de justice administrative dispose qu'au Conseil d'Etat, " les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements () ".

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:464525.20221007

Admin. suprême

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " () Les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2.

Source officielle

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