Roland X... à employer des salariés le dimanche pendant la saison estivale dans ses magasins "Vetimod" et "Cache-Cache" à Saint-Malo ; 2°) annule l'arrêté du 28 mai 1993 précité ; Vu les autres pièces

Jean-Philippe X... à employer des salariés le dimanche pendant la saison estivale dans son magasin "Carnet de Vol" à Saint-Malo ; 2°) annule l'arrêté du 28 mai 1993 précité ; Vu les autres pièces du dossier

Mme Denise X... à employer des salariés le dimanche pendant la saison estivale dans ses magasins "Bleu Marine" et "Bande à Carole" à Saint-Malo ; 2°) annule l'arrêté du 28 mai 1993 précité ; Vu les autres

Jack X..." à Saint-Malo ; 2°) annule l'arrêté du 28 mai 1993 précité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le décret n° 52-628 du 30 mai 1952 modifié par le décret n° 56-996 du

Jean-Pierre X... à employer des salariés le dimanche pendant la saison estivale dans son magasin "Mag Jeune" à Saint-Malo ; 2°) annule l'arrêté du 28 mai 1993 précité ; Vu les autres pièces du dossier

X... à employer des salariés le dimanche pendant la saison estivale dans son magasin "Comod - La Malouine" à Saint-Malo ; 2°) annule l'arrêté du 15 juin 1993 précité ; Vu les autres pièces du dossier ;

autorisé Mme Colette X... à employer des salariés le dimanche pendant la saison estivale dans son magasin "La Compagnie d'Irlande" à Saint-Malo ; 2°) annule l'arrêté du 15 juin 1993 précité ; Vu les autres

Jean-Claude X... à employer des salariés le dimanche pendant la saison estivale dans son magasin "Benetton" à Saint-Malo ; 2°) annule l'arrêté du 28 mai 1993 précité ; Vu les autres pièces du dossier ;

Francis X... à employer des salariés le dimanche pendant la saison estivale dans son magasin "La Récré" à Saint-Malo ; 2°) annule l'arrêté du 21 juillet 1993 précité ; Vu les autres pièces du dossier ;

compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le repos peut être donné, soit toute l'année, soit à certaines époques de l'année seulement suivant l'une des modalités ci-après : a) un autre

X..., SARL Fario, à employer des salariés le dimanche pendant la saison estivale dans son magasin "Alexandre" à Saint-Malo ; 2°) annule l'arrêté du 28 mai 1993 précité ; Vu les autres pièces du dossier

Patrick X... à employer des salariés le dimanche pendant la saison estivale dans son magasin "Agatha" à Saint-Malo ; 2°) annule l'arrêté du 15 juin 1993 précité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le

autorisé Mme Nelly X..., SARL Wendy, à employer des salariés le dimanche pendant la saison estivale dans son magasin "Memphis" à Saint-Malo ; 2°) annule l'arrêté du 28 juillet 1993 précité ; Vu les autres

pièces du dossier ; Vu la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil du gouvernement du territoire des Comores tendant à éviter les doubles impositions et à établir des

déchargé la société Bayerische Hypo und Vereinsbank AG du supplément d'impôt sur les sociétés, assorti de majorations, auquel l'intéressée avait été assujettie au titre de l'exercice clos en 1994 ; Vu les autres

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Lyon du 16 juillet 2001 rejetant suivant la procédure définie à l'article L. 522-3 du code de

Vu la procédure suivante : M. J A et Mme G A, M. C D et Mme L, d'une part, Mme M, M. N, Mme B O E, M.

Vu la procédure suivante : M. F..., MmeG..., M.B..., MmeR..., Mme L...et M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la convention entre la République française et le Royaume des Pays-Bas tendant à éviter les doubles impositions

PART DES PIECES DU DOSSIER QUE L'AVIS DU CONSEIL DE DISCIPLINE NE POUVAIT ETRE INTERPRETE COMME TENDANT A UN "ABAISSEMENT D'ECHELON", SANCTION DISTINCTE DE LA "RETROGRADATION" ET EGALEMENT APPLICABLE