au travail " ; que si le syndicat requérant soutient que le fait, pour les fonctionnaires des services actifs de la police nationale, de revêtir leur uniforme à leur domicile et de le porter sur le trajet

L'arrêté énonce la durée, limitée dans le temps, de la mesure, les circonstances précises de fait qui la motivent ainsi que les communes de point de départ et de destination auxquelles s'applique... "

Considérant, d'une part, que les dispositions du b quater de l'article 279 du code général des impôts ne créent pas de différence de traitement entre les entreprises de taxis et les entreprises de voiture

placé en congé de longue maladie à plein traitement, le congé de longue durée ne peut être attribué qu'à l'issue de la période rémunérée à plein traitement d'un congé de longue maladie.

réponse positive à la première branche de l'alternative posée à la question précédente, les dispositions de l'article 37-17 du décret du 30 juillet 1987 prévoyant que les déclarations de rechute sont traitées

libertés fondamentales ; - l'arrêté porte atteinte à la libre expression du suffrage et à l'égalité devant le suffrage dès lors que se rendre à Tel-Aviv pour un résident de Ashdod nécessite deux heures de trajet

Elle peut également prévoir la possibilité de subordonner le conventionnement à une durée d'existence préalable de l'autorisation de stationnement () ".

de l'utilisation qu'elles font de l'infrastructure ferroviaire dès lors que le coût des services rendus varie selon cette durée ; que cette différence, dont la prise en compte constitue une nécessité

ne peut être placé en congé de longue maladie à plein traitement, le congé de longue durée ne peut être attribué qu'à l'issue de la période rémunérée à plein traitement d'un congé de longue maladie.

Par l'article 4 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, a été déclaré l'état d'urgence sanitaire pour une durée de deux mois sur l'ensemble du territoire national.

OCTOBRE 1980, PAR LAQUELLE IL LUI A ATTRIBUE UNE RENTE VIAGERE D'INVALIDITE AU TAUX DE 20 %, ET L'A RENVOYEE DEVANT LUI POUR ETRE PROCEDE A LA LIQUIDATION DE LA RENTE VIAGERE D'INVALIDITE QUI LUI EST DUE

254 F, comprenant le coût des transports aériens et transports terminaux qu'elle a utilisés pendant le quatrième trimestre de l'année pour rentrer de Louannec le lundi matin ; que, compte tenu de la durée

accepté, le 17 avril 2017, de reprendre en charge l'intéressée ; que, par arrêté du 23 août 2017, le préfet du Nord a décidé le transfert de Mme B...vers l'Italie et l'a assignée à résidence pour une durée

La titularisation peut être prononcée à l'issue d'un stage dont la durée est fixée par le statut particulier () ".

La création de nouvelles routes sur les plages, cordons lagunaires, dunes ou en corniche est interdite. Les nouvelles routes de desserte locale ne peuvent être établies sur le rivage, ni le longer.

l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et à l'appui de sa requête tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée

X, conseiller au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, bénéficiait, à l'occasion de son affectation comme stagiaire pendant une durée de six mois au tribunal de grande instance de Strasbourg, consécutive

.) / Le contrat de plan, conclu pour une durée maximale de cinq années renouvelable entre l'Etat et la société concessionnaire, fixe les modalités d'évolution des tarifs de péages pendant la période considérée