Ces mesures peuvent comporter ... la fixation des conditions techniques et financières de mise à disposition et de vente desdits produits ainsi que celles relatives à l'installation des équipements les

le 13 décembre 2002 entre cette société, la commune de Blois et la société Avenance Enseignement et que la SOCIETE VAL DE LOIRE MONETIQUE devait être regardée comme ayant accepté une diminution de la durée

besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 dans sa rédaction issue de la loi du 1er février 1994 : "La durée

Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée : "La durée de l'autorisation initiale ne peut excéder dix ans pour les services

le dimanche et le samedi de la semaine en cours, les heures effectuées entre le jeudi et le samedi devant être déclarées de manière anticipée, le salarié ayant ensuite la possibilité de rectifier la durée

le dimanche et le samedi de la semaine en cours, les heures effectuées entre le jeudi et le samedi devant être déclarées de manière anticipée, le salarié ayant ensuite la possibilité de rectifier la durée

de statuer sur la recevabilité de la requête : Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 dans sa rédaction issue de la loi du 1er février 1994 : "La durée

le dimanche et le samedi de la semaine en cours, les heures effectuées entre le jeudi et le samedi devant être déclarées de manière anticipée, le salarié ayant ensuite la possibilité de rectifier la durée

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République pour non exécution de la sanction ; Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée dans sa rédaction issue de la loi du 1er février 1994, "la durée

le dimanche et le samedi de la semaine en cours, les heures effectuées entre le jeudi et le samedi devant être déclarées de manière anticipée, le salarié ayant ensuite la possibilité de rectifier la durée

cassation, le moyen tiré de ce qu'en retenant le 30 juin 2014 comme date d'échéance de son contrat relatif à son engagement au lycée professionnel de Pointe-Noire, l'administration aurait modifié la durée

prendre la commission de contrôle dans le cas où la situation financière d'une mutuelle menace les intérêts de ses membres et de ses bénéficiaires, ne comportent pas, en ce qui concerne notamment la durée

le dimanche et le samedi de la semaine en cours, les heures effectuées entre le jeudi et le samedi devant être déclarées de manière anticipée, le salarié ayant ensuite la possibilité de rectifier la durée

prendre la commission de contrôle dans le cas où la situation financière d'une mutuelle menace les intérêts de ses membres et de ses bénéficiaires, ne sont pas suffisamment précises à la fois sur la durée

Considérant, en dernier lieu, que, d'une part, eu égard à la nature et au degré de gravité des sanctions disciplinaires encourues par les personnes détenues, qui n'ont, par elles-mêmes, pas d'incidence sur la durée

statuer sur les fins de non-recevoir opposées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société TF1 : Considérant en premier lieu qu'aux termes de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 : "La durée

d'Amiens d'annuler la décision du 3 novembre 2017 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires des Hauts-de-France a confirmé la sanction de confinement en cellule ordinaire pour une durée

de droit ou de fait, et que ce retard est exclusivement imputable à l'administration, l'exécution d'office d'une mesure de reconduite à la frontière doit être regardée comme fondée, non sur l'arrêté initial

administratif de Versailles a annulé, à la demande de Mme Florence X..., son arrêté du 27 mars 1995 ordonnant le maintien de Mme X... dans un local ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée