par marché du 4 octobre 1976 la SOCIETE TRINDEL a été chargée pour une période d'un an renouvelable par tacite reconduction de l'entretien, des réparations et de la maintenance des installations d'éclairage

Ville de Paris et le groupement ETDE - Satelec - Vinci Energies - Aximum dont la société ETDE est le mandataire, ayant pour objet le marché à performance énergétique relatif aux installations d'éclairage

INSTALLATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET QUI FAISAIT SAILLIE ; QU'ELLE SE BLESSA DANS SA CHUTE ; QUE LA PRESENCE DE CET OBSTACLE SITUE DEVANT LA BOITE AUX LETTRES DANS UNE ZONE FAIBLEMENT ECLAIREE

./ A cette fin, elle peut demander aux contribuables tous renseignements, justifications ou éclaircissements relatifs aux déclarations souscrites ou aux actes déposés (...). ; qu'aux termes de l'article

destruction, le 6 décembre 2005, des armoires de signalisation et du système de régulation de la circulation dit Prodyn de la ville de Neuilly-sur-Seine à la suite d'une interférence électrique entre l'éclairage

que par une délibération du 9 juillet 2013, la commune a transféré, en application des dispositions de l'article L. 5211-17 du code général des collectivités territoriales, sa compétence en matière d'éclairage

demander à chacun des propriétaires d'un lot du lotissement de " Wustnatte ", en vue d'alléger les charges des contribuables de la commune était destinée à financer des équipements d'électrification et d'éclairage

public, d'autre part une somme de 1 213 805,69 F au titre de travaux de réfection de l'éclairage public et des signalisations routières réalisés entre le 1er octobre 1981 et le 28 mai 1984, enfin une

demandé à la commune d'engager sur le fondement des articles 1376 à 1378 du code civil une action en répétition de l'indu à l'encontre de la société Copelec en raison du caractère fictif de travaux d'éclairage

de l'article L. 16 du livre des procédures fiscales, d'une part, des justifications sur l'origine de divers crédits ayant figuré sur son compte bancaire durant l'année 1981, d'autre part, des éclaircissements

à la tombée du jour, la seule production de quelques photographies ne permet pas d'établir la réalité du concours des services municipaux en faveur du candidat ni le caractère durable de cet éclairage

rejeté sa requête tendant à la condamnation de l'entreprise Sogelec à lui payer la somme de 47 457,48 F, représentant le montant des travaux rendus nécessaires pour la remise en place d'un pylône d'éclairage

juge que le local en cause n'est pas un sous-sol au sens de l'article L. 1331-22 du code de la construction et de l'habitation ; - d'erreur de droit en ce qu'il écarte le moyen tiré de l'insuffisant éclairage

X... est décédé des suites de cet accident ; Considérant que si le lieu de l'accident était normalement éclairé par l'éclairage urbain et si une signalisation consistant en quatre panneaux avait été disposé

Les études, les acquisitions foncières et les travaux relatifs à la voirie comprennent l'éclairage public, le dispositif d'écoulement des eaux pluviales et les éléments nécessaires au passage des réseaux

générale se tiendra dans la salle polyvalente de l'école de Rohan de Benfeld entrée rue de Marckolsheim, derrière l'Europrix ", laquelle donnait accès directement à ladite salle et était normalement éclairée

pour notifier ses réserves éventuelles ; Considérant, d'une part, qu'il ne ressort pas de l'instruction que la société Kaufman et Broad, qui a confié la réalisation des réseaux d'assainissement et d'éclairage

publique d'achat des actions de la société des pompes funèbres générales présentée pour la société de participations d'Ile-de-France, appartenant au groupe de la société lyonnaise des eaux et de l'éclairage