PINCHON demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'école nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (ENSATT) ; Vu, 2°), enregistrée sous le n° 128196

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er février et 31 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ZEBRA AUTO MOTO ECOLE, dont le

X..., officier, par lequel celui-ci demandait d'une part que lui soit reconnu le diplôme technique résultant de son admission à l'école supérieure d'intendance, d'autre part que lui soit versée la prime

lycée professionnel, au corps des professeurs techniques chefs de travaux des collèges d'enseignement technique ou au corps des professeurs techniques adjoints de lycée technique, âgés de vingt-six ans

, la directrice de l'école de kinésithérapie du centre hospitalier régional de Rouen a exclu de l'école M.

Vu 1°, sous le n° 367179, la requête, enregistrée le 26 mars 2013, présentée par l'association autonome des parents d'élèves de l'école Emile Glay (AAPEEG), dont le siège est 19 rue des Glaises, à Montigny-lès-Cormeilles

chefs de travaux et des professeurs des écoles nationales de la marine marchande, les professeurs techniques exerçent leurs fonctions selon les directives des professeurs de l'enseignement maritime seuls

de l'enseignement maritime : Les professeurs techniques de l'enseignement maritime assurent (...) un service d'enseignement technologique dans leurs disciplines respectives.

Considérant qu'aux termes de l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation : " L'activité de contrôle technique est soumise à agrément.

de la caisse des écoles en date du 19 août 1987 approuvant ces conventions : Considérant que les conventions conclues par la CAISSE DES ECOLES DE BAILLIF, respectivement les 13 et 24 juillet 1987, avec

, chefs de travaux pratiques de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et des enseignants du second degré affectés dans certains instituts ou écoles relevant du ministre chargé de l'enseignement

En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article 2 du décret du 7 mai 2012 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon : " L'école est placée sous la

indépendantes, l'association Créer son école et la fondation pour l'école ne peuvent qu'être rejetées.

rejeté son recours administratif, en date du 20 janvier 1997, tendant à l'annulation des épreuves et des résultats de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de technique

navale et, d'autre part, l'école nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement et l'école nationale supérieure d'ingénieurs des constructions aéronautiques ; qu'en revanche,

LAFFLY comme lauréat du concours d'architecture pour la construction de l'école nationale supérieure de mécanique et de micro-techniques ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

X ; - Me Hémery, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de l'Ecole française d'Extrême-Orient ; - le représentant de l'Ecole française d'Extrême-Orient ; - le représentant du ministre

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision du jury du concours ouvert pour le recrutement d'un assistant ingénieur dans la branche d'activité professionnelle I sur un emploi de l'Ecole