CONSEIL D'ETAT LE 20 JUILLET 1978 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE LE JUGEMENT DU 21 FEVRIER 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A ACCORDE A LA SOCIETE ANONYME "SOCIETE D'EDITION

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 mai 1983 et 9 septembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société générale d'édition et de diffusion

Article 4 : Les conclusions présentées par la société Les Editions du Cercle au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 avril 1983 et 24 août 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société "Editions du Square", société

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 21 avril 1992, présentée pour la CHAMBRE SYNDICALE DE L'EDITION AUDIOVISUELLE, dont le siège est ..., représentée par son président

Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE GROUPE DES EDITIONS SPORTIVES INTERNATIONALES, dont le siège est Domaine de Montheard

décision implicite par laquelle le Secrétaire d'Etat chargé des transports a rejeté sa demande du 1er octobre 2019 tendant à la régularisation de la consolidation du code de l'aviation civile dans son édition

Vu la procédure suivante : La société Editions des Tuileries a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

X... a demandé expressément l'édition d'un rectificatif le concernant, l'administration, d'une part, a immédiatement corrigé ladite erreur en ce qui concerne la consultation de l'annuaire électronique

Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE EDITIONS MEGASTAR, dont le siège est ... ; la SOCIETE A RESPONSABILITE

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE "LES EDITIONS DES MAIRIES" SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ROUBAIX NORD ...

549, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 janvier 1986 et 6 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société à responsabilité limitée EDITIONS

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 16 MAI 1978 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 17 JUIN 1978, PRESENTESPAR LA SOCIETE ANONYME "EDITIONS DE LA TOUR

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "UNION DE PUBLICATIONS ET D'EDITIONS MODERNES" , DONT LE SIEGE EST A PARIS ...

. - EDICTION DE PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES À L'ÉGARD D'UNE INSTALLATION SOUMISE À DÉCLARATION, VISANT À REMÉDIER À TOUT INCONVÉNIENT TOUCHANT UN INTÉRÊT VISÉ À L'ARTICLE L. 511-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée aux ventes à consommer sur place réalisées dans les mess militaires ; 2°) les paragraphes 7 à 13 de la documentation administrative de base 3 A 3182 (édition

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 janvier 1988 et 18 mai 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société à responsabilité limitée "EDITIONS

l'arrêt en date du 24 septembre 1993 en tant que la cour administrative d'appel de Paris, réformant le jugement du 19 novembre 1991 du tribunal administratif de Paris, a accordé à la société "Les Editions