Léopold X, candidat aux élections organisées le 9 mai 2004 pour le renouvellement des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie dans la Province Nord ; Vu les autres pièces

Soana X, candidat aux élections organisées le 9 mai 2004 pour le renouvellement des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie dans la Province sud ; Vu les autres pièces

Marcko X, candidat aux élections organisées le 9 mai 2004 pour le renouvellement des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie dans la Province sud ; Vu les autres pièces

Stanislas X, candidat aux élections organisées le 9 mai 2004 pour le renouvellement des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie dans la Province des Iles Loyauté ; Vu

Egöm A, candidat aux élections organisées le 10 mai 2009 pour le renouvellement des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie dans la province des Iles Loyauté ; Vu les

Charles Wapanai A, candidat à l'élection provinciale partielle organisée le 6 décembre 2010 pour le renouvellement des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie dans la

Bianchi à l'issue de laquelle ont été désignés les deux vice-présidents de l'assemblée de Corse, la proclamation de leur élection ne peut être regardée comme insusceptible de faire grief à M.

) ; Considérant que les dispositions du titre Ier du livre Ier du code électoral, au nombre desquelles figurent les articles L. 52-12 et L. 52-15, ont été rendues applicables aux élections des membres

Mikaele A lors de l'élection provinciale générale du 10 mai 2009 dans la circonscription de l'Assemblée Province sud (Nouvelle-Calédonie) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu la

Léopold A lors de l'élection provinciale générale du 10 mai 2009 dans la circonscription de l'Assemblée Province nord (Nouvelle-Calédonie) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu

Teiva A, candidat dans la circonscription des îles du Vent aux élections organisées les 27 janvier et 10 février 2008 pour le renouvellement des représentants de l'assemblée de la Polynésie française ;

Il appartient au juge de l'élection, pour apprécier s'il y a lieu de faire usage à l'égard d'un candidat à l'élection aux assemblées de Guyane et de Martinique de la faculté ouverte par les dispositions

Athanase A, candidat dans la circonscription des îles Tuamotu de l'Ouest aux élections organisées les 27 janvier et 10 février 2008 pour le renouvellement des représentants de l'assemblée de la Polynésie

du gouvernement de la Polynésie française et de faire injonction au président de l'assemblée de différer, en tant que de besoin, les date et heure de l'élection du président et du bureau de l'assemblée

des membres des assemblées délibérantes des collectivités territoriales ; Considérant, toutefois, que si la méconnaissance par le législateur de sa propre compétence peut être invoquée à l'appui d'une

nationale a validé l'élection de la présidente de l'Assemblée nationale et des autres membres du Bureau de cette assemblée, à laquelle il a été procédé les 18 et 19 juillet 2024 ; 2°) à titre subsidiaire

X... inéligible en qualité de membre de l'assemblée de Corse pour une durée d'un an. Article 1er : M.

Jean-Félix X..., candidat tête de liste au premier tour des élections à l'Assemblée de Corse, des 15 et 22 mars 1998 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu la loi n° 90-55 du 15

DE MONT-QUAIX, que l'assemblée générale élit tous les quatre ans des syndics titulaires et des syndics suppléants ; Considérant qu'à la date du 17 mars 1985 à laquelle six membres de l'association ont

Z... demande que le Conseil d'Etat annule les opérations électorales qui se sont déroulées dans la province des Iles Loyauté le 9 mai 1999 pour l'élection au congrès de Nouvelle-Calédonie et à l'assemblée