B...A..., son gérant, à lui payer les sommes de 242 936,15 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 21 juillet 2006, date d'émission du titre exécutoire n° 9520 et de la capitalisation,

et en particulier sur les sites et paysages, la faune et laflore, les milieux naturels et les équilibres biologiques et, le cas échéant, sur la commodité du voisinage (bruits, vibrations, odeurs, émissions

, l'un pour infraction aux dispositions relatives à la facturation, alors en vigueur, de l'ordonnance n° 45-1383 du 30 juin 1945, qui a eu pour suite la conclusion d'une transaction, l'autre, pour émission

voie administrative, ni adressé par lettre recommandée avec avis de réception, au mandataire des parties, mais a fait seulement l'objet d'un envoi par télécopie ; qu'en produisant un compte-rendu d'émission

Il peut être pondéré en fonction de la nature des bénéficiaires des économies d'énergie, de la nature des actions d'économies d'énergie, des émissions de gaz à effet de serre évitées et de la situation

X père était requérant ; qu'ainsi ce dernier est fondé à soutenir que cet arrêt est intervenu sur une procédure irrégulière et doit être annulé ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 821-2 du code

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive n° 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles ; - le code de l'environnement ; - le code rural et de la pêche maritime ; -

SOIT BESOIN DE STATUER SUR LA RECEVABILITE DE LA REQUETE : CONSIDERANT QUE LES ARTICLES L. 54 ET L. 57 DU CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS INSTITUENT DES SERVITUDES DE PROTECTION DES CENTRES D'EMISSION

dossier soumis aux juges du fond que la commune de Reparsac avait joint à sa demande devant le tribunal administratif de Poitiers le titre exécutoire litigieux du 11 mars 2004, portant la mention de son émission

de la société une partie de la dotation que celle-ci avait effectuée ; que le litige ne porte plus que sur la fraction de cette dotation, qui a été opérée par prélèvement sur les comptes "primes d'émission

société Château d'Arsac ; qu'il ressort des pièces du dossier que les syndicats de défense intéressés, parmi lesquels le syndicat viticole de Margaux, ont été consultés par l'Institut préalablement à l'émission

Elle est mise en jeu sur décision du ministre de la défense, par émission d'un ordre de versement rendu exécutoire s'il n'est pas honoré" ; qu'aux termes de l'article 7 de ce même décret : "Les militaires

défavorable rendu par le comité technique radiophonique de Caen du 20 mai 1992 : Considérant que, saisi de la demande présentée par la société requérante et tendant à l'augmentation de la puissance d'émission

2000 des charges de paiement d'arriérés de taxe professionnelle des années 1993 à 1996 et de taxe sur la valeur ajoutée des années 1993 à 1998 ainsi que les pénalités correspondantes à la suite de l'émission

normale ou d'un arrêté de reconduite à la frontière, l'autorité administrative ne saurait légalement prendre une mesure de reconduite à l'encontre d'un étranger que si ce dernier se trouve en situation irrégulière

trois roues relevant des catégories et sous-catégories L3e, L4e, L5e et L7e, de cylindrée supérieure à 125 cm3 à compter du 1er janvier 2022, à améliorer l'état de l'environnement en réduisant les émissions

Si le redevable donne son accord dans le délai prescrit ou si ses observations présentées dans ce délai sont reconnues fondées, l'administration procède à l'établissement d'un rôle ou à l'émission d'un

; - la consultation préalable du public et le recueil de l'avis préalable des ministres chargés de l'économie et du budget n'ont pas eu lieu ; - la saisine du Conseil supérieur de l'énergie a été irrégulière

Un marché à bons de commande est un marché conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. / Il peut prévoir un minimum et un maximum

B que les infractions commises les 16 octobre et 12 novembre 2018, constatées par procès-verbal électronique, ont donné lieu à l'émission de titres exécutoires d'amendes forfaitaires majorées et, d'autre