juillet 2009 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a autorisé l'occupation temporaire d'une partie de la parcelle AV N° 137 située sur le territoire de la commune de Menton pour permettre l'accès au chantier

ou en cas d'écart notable entre les informations relatives au positionnement des réseaux communiquées avant le chantier par le responsable du projet de travaux et la situation constatée au cours du chantier

d'autre part, la SOCIETE ENTREPRISE MORILLON CORVOL COURBOT (EMCC), dont le siège social est ..., représentée par le président de son conseil d'administration, domicilié en cette qualité audit siège, enfin

seraient mises à sa charge au titre des travaux nécessaires à la levée des réserves, des travaux exécutés par les sociétés sous-traitantes et en raison de l'intervention irrégulière d'une entreprise et, enfin

DONT L'EXISTENCE ETAIT APPARENTE, AURAIENT EXIGE LA MISE EN OEUVRE DE PRECAUTIONS PARTICULIERES AINSI QU'UNE CERTAINE COORDINATION ENTRE LES ENTREPRISES APPELEES A INTERVENIR SUCCESSIVEMENT SUR LE CHANTIER

D'ENTREPRISE, AGISSANT COMME MANDATAIRE COMMUN DE DIVERSES ENTREPRISES GROUPEES, A ETE DIFFERE A PLUSIEURS REPRISES EN RAISON DU RETARD DANS LA REALISATION DES EQUIPEMENTS NECESSAIRES A LA DESSERTE DU CHANTIER

Y..., en contribuant à la constitution du dossier de permis de construire, au suivi des chantiers et à la facturation des fournisseurs ; que le contribuable n'apporte pas la preuve que, ce faisant, la

X... soutient que le permis de construire n'a été affiché sur le chantier que le 15 janvier 1983 et non dès notification de la décision d'octroi ; que le défaut d'affichage du permis sur le terrain est

D'UN RECOURS HIERARCHIQUE ; CONSIDERANT QUE LE CHANTIER DE VAUX-SUR-AURE SUBISSAIT UNE BAISSE D'ACTIVITE ET QUE LA SOCIETE NORMANDE D'ELECTRIFICATION ET DE CANALISATIONS NE POUVAIT PLUS Y EMPLOYER M

Conseil supérieur de l'audiovisuel du 24 juillet 2007 en tant que, par cette décision, le Conseil a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter le service de radiodiffusion par voie hertzienne dénommé Chante

allégué, que les terrains compris dans l'enceinte de l'installation et sur lesquels l'enfouissement des déchets est interdit aient été affectés à un usage autre que l'exploitation de la décharge ; qu'enfin

politique et générale relevant de la catégorie E était déjà autorisé dans la zone, alors que les services musicaux y étaient au nombre de quatre, dont deux diffusant un programme proche de celui de Chante

la décision du 10 décembre 2002 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne, dénommé Chante

D'ASSECHER LES AIRES DE CONSTRUCTION ; QUE CES DIFFICULTES ONT ETE DUES PRINCIPALEMENT A LA NATURE DU TERRAIN RENCONTRE QUI ETAIT COMPOSE D'UNE COUCHE IMPORTANTE DE TANGUE, PUIS D'UNE COUCHE DE SABLE ET ENFIN

la somme de 130 699,09 euros et à la société SOCARE la somme de 5 958,84 euros, majorées des intérêts moratoires au titre du solde du marché établi provisoirement dans le projet de décompte final et, enfin

Aux termes de l'article 10.3.1 du CCAP : " Lors de son intervention sur le chantier, le titulaire bénéficiera des installations déjà existantes (baraquement de chantier, locaux du personnel, eau, électricité

lieu, condamné la ville de Cannes à leur verser la somme de 10 358 270,72 F avec intérêts majorés de la taxe sur la valeur ajoutée et à supporter les frais d'expertise d'un montant de 514 289,37 F, et enfin

RFF) tendaient à ce que des experts recueillent et examinent toute information relative aux préjudices financiers qu'il estime avoir subis à la suite du déraillement en 2006 d'un convoi comprenant un engin

située sur le site des Arnavaux, entrepôt 705N, appartenant au domaine public du marché d'intérêt national de Marseille, d'y cesser tous travaux et d'en faire évacuer toute entreprise de travaux, tous engins

au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 17 mars 1998 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore dénommé "Chante