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1 580 résultats pour « entretien des installations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007675055

Admin. suprême

10 décembre 1980

10 décembre 1980

ET DONT LES RESULTATS AURONT SATISFAIT AUX EXIGENCES FORMULEES A L'ARTICLE 9", LESQUELLES DEFINISSENT NOTAMMENT LES QUALITES DE L'EFFLUENT LIQUIDE APRES EPURATION DANS LES INSTALLATIONS ; QU'AUX TERMES

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038186312

Admin. suprême

28 février 2019

28 février 2019

de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à la commune de Mamoudzou et au département de Mayotte de réaliser des travaux d'entretien

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008180791

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

le stade municipal, dont les cages de buts sont un des éléments, constituant un ouvrage public, la cour n'a commis aucune erreur de droit en fondant la responsabilité de la commune sur le défaut d'entretien

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041929784

Admin. suprême

27 mai 2020

27 mai 2020

administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 3 février 2015 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Lorient Agglomération a fixé les conditions d'installation

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008009864

Admin. suprême

13 mars 1998

13 mars 1998

Ces dispositions doivent comprendre l'établissement, l'utilisation et l'entretien de toutes les installations de sécurité maritime jugées pratiquement réalisables et nécessaires, eu égard à l'intensité

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:500243.20250213

Admin. suprême

13 février 2025

13 février 2025

de sécurisation auraient pu être prononcées et sont, de plus, obligatoires dès lors que l'administration doit protéger la vie des personnes détenues et, en dernier lieu, l'entretien régulier des installations

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007873463

Admin. suprême

10 février 1995

10 février 1995

les appartements, indexées sur l'indice du coût de la construction entre le 16 octobre 1984 et le jour du paiement ; 4°) mette à la charge des constructeurs les frais d'expertise exposés en première instance

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036594221

Admin. suprême

5 février 2018

5 février 2018

code de justice administrative, d'une part, d'annuler les procédures de passation des lot n° 6 " Transport " et n° 7 " Logistique et manutention " du marché relatif aux services de réparation et d'entretien

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026474480

Admin. suprême

8 octobre 2012

8 octobre 2012

président de la communauté d'agglomération a rejeté la demande de la commune d'Annecy-le-Vieux tendant à ce que la communauté d'agglomération exerce la compétence relative à la gestion des abribus installés

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007654972

Admin. suprême

17 novembre 1976

17 novembre 1976

PRODUIT L'ACCIDENT, LES CHUTES DE PIERRES PROVENANT DES HAUTEURS QUI SURPLOMBENT LA ROUTE NATIONALE, SONT FREQUENTES ET BIEN CONNUES DU SERVICE DES PONTS-ET-CHAUSSEES ; QU'IL ETAIT POSSIBLE, PAR DES INSTALLATIONS

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007656736

Admin. suprême

1 octobre 1976

1 octobre 1976

A ETE VICTIME, LES INSTALLATIONS NAUTIQUES DES SOURCES DE LA BIEVRE COMPORTAIENT UN GRAND BAIN ET UN PETIT BAIN AUXQUELS ON ACCEDAIT PAR UNE PLAGE EN PENTE DOUCE D'AU MOINS 30 METRES DE LARGEUR ; QUE LE

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036637082

Admin. suprême

22 février 2018

22 février 2018

ouvertes au public et des lieux de travail doivent être tels que ces locaux et installations soient accessibles à tous, et notamment aux personnes handicapées, quel que soit le type de handicap, notamment

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834952

Admin. suprême

10 novembre 1993

10 novembre 1993

X..., annulé la délibération du 1er février 1985 par laquelle le conseil municipal de Mirebeau-sur-Bèze a institué une redevance pour l'entretien du réseau de télédistribution du lotissement de l'Ermitage

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007651604

Admin. suprême

23 avril 1975

23 avril 1975

ETAIT BENEFICIAIRE D'UNE AUTORISATION, ACCORDEE EN 1945 PAR LA COMMUNE DE LUNERY, D'INSTALLER DANS LE SOUS-SOL D'UNE VOIE PUBLIQUE UNE CANALISATION DESTINEE A ALIMENTER EN EAU POTABLE UN CERTAIN NOMBRE

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021996075

Admin. suprême

19 mars 2010

19 mars 2010

de celle-ci à sa charge, à y installer les bureaux nécessaires à l'administration des douanes et au service de police ainsi que les locaux nécessaires à l'accueil du public et des passagers de l'aérodrome

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CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619273

Admin. suprême

26 octobre 1979

26 octobre 1979

L'ARTICLE 31 DU CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE CET ARTICLE, LES CHARGES DEDUCTIBLES COMPRENNENT, EN CE QUI CONCERNE LES PROPRIETES URBAINES : A LES DEPENSES DE REPARATION ET D'ENTRETIEN

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007644082

Admin. suprême

26 juin 1974

26 juin 1974

IMPOTS ; SUR LA COMPETENCE : CONSIDERANT QUE LES PORTS MARITIMES AUTONOMES ASSURENT A LA FOIS UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC A CARACTERE ADMINISTRATIF EN CE QUI CONCERNE NOTAMMENT LES AMENAGEMENTS, L'ENTRETIEN

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008118546

Admin. suprême

6 mars 2002

6 mars 2002

du 5 mars 1996 du tribunal administratif de Lille rejetant sa demande tendant à la condamnation de la société Sade et de l'Etat à réparer les dommages affectant les canalisations d'assainissement installées

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007719551

Admin. suprême

4 novembre 1987

4 novembre 1987

de chauffage d'ensembles immobiliers appartenant à ce dernier, a conclu en outre avec cet établissement public un marché de travaux publics dont l'objet était de modifier les installations de chauffage

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037882293

Admin. suprême

28 décembre 2018

28 décembre 2018

à la date de l'installation et au cours des cinq années précédentes ; / 4° Les participations aux organes dirigeants d'un organisme public ou privé ou d'une société à la date de l'installation ou lors

Source officielle

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