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3 483 résultats pour « epoux étrangers de même nationalité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008028311

Admin. suprême

29 mai 2002

29 mai 2002

Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Ipaulette Z... épouse X..., demeurant ... ; Mme Z... épouse X... au président de la section

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000022810626

Admin. suprême

22 juin 2005

22 juin 2005

A, de nationalité algérienne, par une décision en date du 30 juillet 2003, notifiée à l'intéressée le 1er août 2003, la délivrance d'un titre de séjour ; que, par suite, Mme C épouse A qui s'était maintenue

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008229701

Admin. suprême

15 avril 2005

15 avril 2005

Walid X, de nationalité tunisienne, a épousé, le 20 décembre 2004 à Carthage, Mlle Isabelle Gomes de nationalité française ; que le mariage a été transcrit sur les registres de l'état civil du consulat

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008073185

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

de plein droit, sous réserve de la régularité du séjour : 1° à l'étranger marié depuis au moins un an avec un ressortissant de nationalité française, condition que la communauté de vie entre les époux

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008018581

Admin. suprême

27 juin 2001

27 juin 2001

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 16 janvier 2001, présentée par Mme Embarka X..., épouse Y..., demeurant ... à Saint Ouen (93400) ; Mme Embarka X..., épouse

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008048730

Admin. suprême

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 avril 2001, présentée par Mme Ouarda Y... épouse X... demeurant ... ; Mme Y... épouse X... demande au président de la section

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008054233

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 15 octobre 1996 par lequel le gouvernement s'est opposé à l'acquisition de la nationalité française par son épouse ; Vu les autres pièces du

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008242208

Admin. suprême

9 janvier 2006

9 janvier 2006

plein droit, sous réserve de la régularité du séjour : 1° A l'étranger marié depuis au moins un an avec un ressortissant de nationalité française, à condition que la communauté de vie entre les époux

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007903099

Admin. suprême

20 novembre 1995

20 novembre 1995

du 23 octobre 1992 rejetant sa demande d'acquisition de la nationalité française ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la nationalité française ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008202955

Admin. suprême

4 juin 2003

4 juin 2003

) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X... épouse Y, de nationalité algérienne, s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après la notification le 24 mai 2002 de

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019997792

Admin. suprême

18 décembre 2008

18 décembre 2008

, de renvoyer l'affaire devant la Cour nationale du droit d'asile, à qui il reviendra de se prononcer, compte tenu des motifs de la présente décision, sur l'admission de Mme A, épouse B au bénéfice de

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008168520

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

B, de nationalité turque, épouse de M. Y...

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008160493

Admin. suprême

31 janvier 2005

31 janvier 2005

Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Djouhra Y..., épouse Y, demeurant ...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008089253

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 28 février 2001, présentée par Mme Thérèse A... épouse Z... X... Y..., demeurant ... ; Mme A... épouse Z... X...

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008194324

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

, marié depuis au moins un an avec un conjoint de nationalité française, à condition que la communauté de vie n'ait pas cessé et que le conjoint ait conservé la nationalité française ; (...)

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008004003

Admin. suprême

30 septembre 1998

30 septembre 1998

X... justifie d'un intérêt lui donnant qualité pour agir contre la décision de refus de visa de long séjour dont son épouse a fait l'objet ; Considérant que pour refuser à Mme X..., ressortissante de nationalité

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008159565

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X..., épouse Y, de nationalité congolaise, s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 29 mars 2004,

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008170555

Admin. suprême

10 novembre 2004

10 novembre 2004

Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Mekiousa X..., épouse Y, demeurant ...

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008123792

Admin. suprême

6 décembre 2002

6 décembre 2002

maintenu sur le territoire au-delà du délai d'un mois à compter de la date de notification du refus ou du retrait ( ...)" ; qu'il ressort des pièces du dossier que Mme Souad X..., épouse Y..., de nationalité

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023762679

Admin. suprême

16 février 2004

16 février 2004

YX et son ex-épouse, de nationalité turque, vivaient ensemble au domicile familial, avec leurs trois enfants ; que l'administration a pu sans erreur d'appréciation conclure de l'ensemble de ces éléments

Source officielle

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