spécialisé, le recteur prononce les nominations aux emplois de directeur d'école spécialisé parmi les fonctionnaires inscrits chaque année sur la liste d'aptitude correspondante qu'il arrête sur proposition

Jacques Z..., et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la santé, en date du 18 mars 1983, déclarant vacants des emplois

du silence gardé par le directeur général du centre national de documentation pédagogique, sur sa demande de création de comités techniques paritaires auprès des centres régionaux relevant de cet établissement

L'admission ultérieure dans un parcours type de formation débouchant sur le master professionnel est prononcée par le chef d'établissement sur proposition du responsable de la formation " ; 3.

nationale, en date du 21 juillet 1988, rejetant son recours dirigé contre la délibération de la commission de spécialité et d'établissement de langues romanes de l'université de Saint-Etienne du 15 février

Considérant qu'il résulte de ce qui précède qu'en jugeant que, en l'absence d'une liste de formations établie par décret dans les conditions prévues par l'article L. 612-6 du code de l'éducation, le moyen

nationale de l'Académie de Grenoble l'a déclarée inapte à l'exercice de fonctions d'enseignement et a annulé sa candidature au concours interne de l'agrégation d'éducation physique et sportive ; Vu les

Ce classement est établi dans le respect des priorités figurant au quatrième alinéa du présent article.

du premier degré chargés de la scolarisation des enfants handicapés ou assurant le secrétariat d'une commission départementale d'éducation spéciale " ; 5.

la liste a été établie par le décret du 27 février 1973, d'autre part, les diplômes nationaux, propres à chaque discipline ou spécialité, qui confèrent ces grades ou titres et que les établissements d'enseignement

le chef d'établissement en cas de pluralité d'adjoints ; / 3° L'adjoint gestionnaire ; / 4° Le conseiller principal d'éducation le plus ancien ; / 5° Le directeur adjoint chargé de la section d'éducation

, les rééducateurs spécialisés, les manipulateurs radio diplômés ou non et les professeurs adjoints d'éducation physique et sportive, dont les fonctions ne comportent pas les appellations ci-dessus de

Vu le recours du ministre de l'éducation nationale enregistré le 18 mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision, en date du

X..., demeurant ... et tendant à ce que tribunal : 1°) annule les refus implicites opposés par le président de l'universtié d'Orléans et le ministre de l'éducation nationale à sa demande tendant au paiement

"d'inspection, de direction, d'enseignement, d'éducation, d'orientation, d'information et de surveillance relevant du ministère de l'éducation nationale" et la fixation de leur composition ; que, dès lors

ou services de santé ou médico-sociaux, mentionnés aux articles L. 351-1 et D. 351-17 du code de l'éducation, dans les établissements régionaux d'enseignement adapté, dans les sections d'enseignement

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le ministre de l'éducation nationale a, par l'arrêté attaqué, rangé M.

et d'établissement des établissements publics à caractère scientifique et culturel relevant du ministère de l'éducation nationale ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du

nationale et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ; 2°) d'enjoindre au président de l'université de Perpignan, au ministre de l'éducation nationale et

Requête de l'association gestionnaire de l'école Violet tendant à l'annulation des articles 2 et 3 d'une décision du conseil supérieur de l'éducation nationale en date du 16 octobre 1980 retirant la faculté