X... qui exploite un hôtel-restaurant, disposait à la clôture de l'exercice clos au 31 décembre 1973 en raison de l'achat d'immobilisations, et pour un montant de 143 729,31 F, d'un excédent de taxe sur

Y..., qui exploite un café-restaurant, d'accepter les nouveaux forfaits de taxe sur la valeur ajoutée notifiés par l'administration le 12 décembre 1975 au titre des périodes correspondant aux années 1971

Y..., qui exploite un café-restaurant, d'accepter les nouveaux forfaits de bénéfices industriels et commerciaux notifiés par l'administration le 12 décembre 1975 au titre des années 1971, 1972, 1973 et

CETTE FIN ; QUE CE PARC FAIT PARTIE DU DOMAINE PUBLIC ; QU'IL SUIT DE LA QUE LES DIFFICULTES SOULEVEES PAR L'EXECUTION DU CONTRAT PASSE PAR LA VILLE DE PARIS AVEC LA SOCIETE "A L'OREE DU BOIS" POUR L'EXPLOITATION

X..., qui exploite un café-restaurant et relève du régime d'imposition selon le bénéfice réel, n'a pas souscrit dans le délai prescrit à l'article 175 du code général des impôts les déclarations de ses

." ; Considérant que, pour l'application de ces dispositions, le propriétaire d'un fonds de commerce qui, après l'avoir exploité personnellement, le donne en location-gérance doit être regardé, eu égard

du projet de création, au vu de l'ensemble des éléments du dossier dont elle dispose à la date de sa décision ; Considérant que, pour refuser à Mme Y... le bénéfice de l'aide susmentionnée en vue d'exploiter

, destiné à être loué par la commune à une personne qui en assurerait l'exploitation ; Considérant que cette délibération, en tant qu'elle concernait la création d'un bar-restaurant, avait pour objet de

du préjudice résultant de l'illégalité de la décision du 8 mars 1982 par laquelle le département requérant a prononcé la résiliation sans indemnité de la convention du 28 juillet 1977 concédant l'exploitation

de l'instruction que, par un jugement en date du 27 avril 1979, le tribunal de grande instance de Lure, statuant en matière commerciale, a prononcé la mise en règlement judiciaire de Mme Y..., qui exploite

requérante, qu'au moment où la commission s'est prononcée, les moyens d'hébergement, dans un appartement de cinq pièces à Nice, et les capacités financières de ceux-ci, résultant en particulier de l'exploitation

X..., QUI EXPLOITAIT PERSONNELLEMENT UN BAR-RESTAURANT-DISCOTHEQUE, A CESSE SON EXPLOITATION LE 14 DECEMBRE 1974 ; QU'A CETTE DATE, IL A CEDE LE FONDS DE COMMERCE ET L'ESSENTIEL DU MATERIEL D'EXPLOITATION

retenues pour l'établissement des impositions contestées sont exagérées ; Sur le bien-fondé des impositions : Considérant que, pour reconstituer le chiffre d'affaires de la société requérante, qui exploite

n'intervenait pas personnellement dans l'activité commerciale au titre de laquelle il entendait déduire des déficits de son revenu global, sur le motif inopérant tiré de ce qu'il ne participait pas à l'exploitation

X..., président-directeur général de la société anonyme La Vieille Chaumière qui exploite un bar-restaurant demande la décharge totale des compléments d'impôt sur le revenu au titre des années 1973 à 1975

A, qui exploite un bar-restaurant, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration, après avoir rejeté la comptabilité présentée au motif qu'elle n'était pas probante

CHARGE DE LA PREUVE : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION, ET QU'IL N'EST, D'AILLEURS, PAS CONTESTE, QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "SOCIETE HOTELIERE DE LA RUE DES BOULANGERS", QUI EXPLOITE

Peignot, Garreau, avocat de la société Le Duguesclin ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de Rennes que la SARL Le Duguesclin qui exploite

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'en vertu de conventions renouvelées de 1965 à 2005, la société Hôtelière Bigourdane a exploité un bar-restaurant à l'intérieur

Cergy-Pontoise a rejeté ses demandes tendant à la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2002 et 2003 pour des locaux exploités