Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Sur la responsabilité : Considérant qu'il résulte de l'instruction que Mme de X... a fait une chute, alors qu'elle skiait, le 3 janvier 1982, dans le voisinage

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête du syndicat CGT du groupement hospitalier Portes de Provence est rejetée.

A..., cette circonstance, pour particulièrement regrettable qu'elle ait été, n'a cependant pas faussé le résultat du scrutin en raison tant du fait que M.

, dont le siège est à la Maison des Vins RN 7 à Les Arcs/Argens (83460) ; le SYNDICAT DES VINS COTES DE PROVENCE demande au Conseil d'Etat : 1) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 23 juin 2009

Considérant, enfin, que si le ministre de la défense fait valoir que M.

; que cette autorisation a été refusée le 29 août 1980 ; qu'à la suite d'une plainte pénale déposée par la société à raison des faits évoqués ci-dessus, M.

) ; Considérant qu'à l'issue de l'épreuve de saut d'obstacles n° 9 dite Pro 1 Grand Prix (1,40 m) , organisée le 8 mars 2009 à Villeneuve-Loubet, le cheval Lamm de Fetan a fait l'objet d'un contrôle

Vu 1°), sous le n° 292410, la requête, enregistrée le 14 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE, représenté par le président

ou matériels utilisés à l'occasion de l'exercice professionnel vétérinaire ' " - " Les dispositions de l'article 15 de la directive n° 2006/123 du 12 décembre 2006 doivent-elles s'interpréter, en présence

ou matériels utilisés à l'occasion de l'exercice professionnel vétérinaire ' " - " Les dispositions de l'article 15 de la directive n° 2006/123 du 12 décembre 2006 doivent-elles s'interpréter, en présence

, elle serait entachée d'erreur de droit ; Sur la qualification de faute donnée, par le juge disciplinaire, aux faits reprochés à M.A... : 4.

FRANCE et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a délivré à la liste présentée par le Nouveau Parti Anticapitaliste

particulière qui incombait à la COMMUNE DE PERTUIS du fait de la présence en aval de la zone d'aménagement concerté de la Terre du Fort où se situaient les entreprises qui ont subi les dommages résultant

au requérant et vise l'avis favorable de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; qu'il énonce que les faits relatifs à la demande d'extradition répondent aux exigences de l'article

demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule les opérations électorales qui se sont déroulées le 22 mars 1992 dans le département des Hautes-Alpes pour l'élection des membres du conseil régional de Provence-Alpes-Côte

laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision de la section des assurances sociales de la région Provence-Côte

Y..., candidat, a fait apposer une affiche de grand format sur au moins un panneau réservé à l'affichage commercial et utilisé deux véhicules tractant des remorques aménagées pour la publicité commerciale

Ces permis ont fait l'objet d'un contrat de maîtrise d'œuvre en cours de validité.