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20 603 résultats pour « faute du second »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007747999

Admin. suprême

6 décembre 1989

6 décembre 1989

Y... n'a pas été, compte tenu notamment de l'écart entre le nombre de voix obtenues par les deux listes en présence, de nature à fausser les résultats de l'ensemble de ce second tour de scrutin ; Considérant

Source officielle

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CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007859399

Admin. suprême

8 septembre 1995

8 septembre 1995

. ; qu'ainsi le moyen tiré de l'irrégularité formelle dudit jugement manque en fait ; Considérant, en second lieu, que le rejet par le tribunal administratif, pour irrecevabilité, des conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020288763

Admin. suprême

19 février 2009

19 février 2009

l'objet, la veille du second tour de scrutin, d'une réponse du colistier de M.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008128602

Admin. suprême

2 avril 2003

2 avril 2003

résidence des concubins ou partenaires d'un pacte civil de solidarité ainsi que de leurs enfants à charge et des ascendants à charge des partenaires de pacte civil de solidarité dans le cas où l'agent fait

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000031861336

Admin. suprême

30 décembre 2015

30 décembre 2015

la société CMC Malongo à la société des eaux de Marseille, le tribunal de commerce de Marseille a renvoyé les parties à saisir le tribunal administratif de Marseille de la question de savoir si le second

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000036682830

Admin. suprême

7 mars 2018

7 mars 2018

Aux termes du second alinéa de l'article L. 821-2 du code de justice administrative : " Lorsque l'affaire fait l'objet d'un second pourvoi en cassation, le Conseil d'Etat statue définitivement sur cette

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:497850.20241129

Admin. suprême

29 novembre 2024

29 novembre 2024

examen fait naître une décision implicite de confirmation de sa prise de position initiale.

Source officielle
CE

ORDONNANCE DU PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007763891

Admin. suprême

21 septembre 1988

21 septembre 1988

moment quelconque ; que l'article 2 de cette décision dispose que tout dépassement donnera lieu à une astreinte proportionnelle à la durée de ce dépassement et calculée sur la base de 16 000 F par seconde

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022952118

Admin. suprême

22 octobre 2010

22 octobre 2010

décision du 22 septembre 2008 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande de versement de la somme de 49 987 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008074665

Admin. suprême

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 novembre 1998, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DU SECOND DEGRE (SNES), représenté par sa secrétaire

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:468344.20221031

Admin. suprême

31 octobre 2022

31 octobre 2022

N'ayant obtenu aucune affectation, elle a fait l'objet d'un " second tour " suivant la procédure Affelnet-lycée.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026687474

Admin. suprême

26 novembre 2012

26 novembre 2012

Considérant qu'en jugeant, par une appréciation souveraine des faits exempte de dénaturation, qu'au moment de l'arrivée des secours sur les lieux, environ 40 minutes après le début de l'incendie, l'intérieur

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036753602

Admin. suprême

28 mars 2018

28 mars 2018

degrés détenant la certification Français langue seconde pour la rentrée scolaire 2017 ; que par la présente requête, le syndicat national des enseignants du second degré (SNES) demande l'annulation pour

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027610507

Admin. suprême

24 juin 2013

24 juin 2013

Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le syndicat national des enseignements du second degré, dont le siège est 46 avenue d'Ivry à

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CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008051326

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

X..., ceux-ci n'ont pu de ce seul fait, alors d'ailleurs que cette profession de foi mentionnait que M.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008259094

Admin. suprême

31 mai 2006

31 mai 2006

une fausse application de ces dispositions en estimant que le montant de la seconde fraction de l'indemnité d'éloignement auquel l'intéressé avait droit au titre de son second séjour devait être calculé

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027244259

Admin. suprême

28 mars 2013

28 mars 2013

B...énonce les motifs de fait et de droit sur lesquels elle se fonde ; qu'ainsi, elle est suffisamment motivée ; 8.

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CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007644044

Admin. suprême

9 novembre 1973

9 novembre 1973

EMPLOI LE MONTANT DE L'INDEMNITE DUE, AU TITRE DE LEUR ACTIVITE SECONDAIRE, AUX MEMBRES DU PERSONNEL ENSEIGNANT DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR OCCUPANT UN SECOND EMPLOI, LE DECRET ATTAQUE

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024803130

Admin. suprême

9 novembre 2011

9 novembre 2011

1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande tendant au versement de la somme de 55 321 euros en réparation du préjudice subi du fait

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831951

Admin. suprême

26 novembre 2008

26 novembre 2008

tour ; que, sur un total de 2 669 suffrages exprimés lors de ce second tour, la liste « Nuits-Saint-Georges passionnément » conduite par M.

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