conducteurs chefs du transbordement de la distribution postale n'excluaient pas qu'ils puissent être légalement regardés comme exerçant "l'animation et la direction d'équipes opérationnelles" ou les fonctions

B...dans son ancien emploi de responsable technique des relations publiques; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter les conclusions à fin d'injonction présentées par M.

X..., dans l'exercice de ses fonctions de directeur technique, a conduit la SOCIETE ANONYME VITROLLAISE D'ECONOMIE MIXTE (S.A.V.E.M.) à effectuer, à plusieurs reprises, des paiements indus, notamment à

cette délégation n'avaient pas été informés ; - d'erreur de droit en ce qu'elle juge que la circonstance qu'un supérieur hiérarchique direct de l'une des quatre salariées concernées, exerçant des fonctions

Son article IV précise les caractéristiques fonctionnelles et techniques de la plateforme, en confiant sa conception et son exploitation à un prestataire de confiance agissant sous la responsabilité du

X... était directeur technique de la SARL "TDRP", c'est son fils, M. Daniel X..., gérant de la même société, qui en était le personnage essentiel ; que, dès lors, M.

X..., qui exerçait, au sein de la société Hocq, spécialisée dans la fabrication d'emballages en bois, les fonctions de directeur technique de la production, a bénéficié, à compter du mois de mars 1985,

fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice en tant qu'il attribue ladite bonification aux titulaires d'emplois de "référent technique

L'article 17 de la même loi renvoie à un décret en Conseil d'Etat le soin de déterminer la compétence, la composition, l'organisation et le fonctionnement des comités techniques paritaires, ainsi que les

ou être exploitée sans l'autre, au regard de considérations d'ordre technique ou économique et non au regard des règles d'urbanisme, ne suffit pas à caractériser un ensemble immobilier unique; 5.

du 25 octobre 1984 relatif aux comités techniques paritaires de la fonction publique de l'Etat ; Vu le décret n° 83-1253 du 30 décembre 1983 relatif au comité technique paritaire des personnels enseignants

directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation peut prononcer la suspension immédiate, totale ou partielle, de l'autorisation de l'activité de soins concernée ou l'interruption immédiate du fonctionnement

X... tendant à l'annulation des décisions du ministre de la coopération du 5 juin 1990 mettant fin à ses fonctions de coopérant technique et du 25 mai 1994 rejetant son recours gracieux formé le 4 mai

nomination parmi les chargés de mission titulaires de 1ère catégorie de l'INSEE ou parmi les agents contractuels ayant accompli cinq ans de services au ministère de l'économie et des finances dans des fonctions

nomination parmi les chargés de mission titulaires de 1ère catégorie de l'INSEE ou parmi les agents contractuels ayant accompli cinq ans de services au ministère de l'économie et des finances dans des fonctions

; CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QUE LE COMMISSAIRE ENQUETEUR A DONNE "AVIS FAVORABLE AU PROJET SOUMIS A L'ENQUETE SOUS LES RESERVES CI-APRES : 1° LA REALISATION DE CE PROJET EST FONCTION

des établissements énumérés à l'article 3 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 : "L'opportunité des projets de création ou d'extension est appréciée par les commissions nationales ou régionales en fonction

interprété cet article R. 4321-7 comme excluant la technique litigieuse ; 6.