II DES CHARGES CI-APRES... 1.BIS INTERETS AFFERENTS AUX DIX PREMIERES ANNUITES DES PRETS CONTRACTES POUR LA CONSTRUCTION, L'ACQUISITION OU LES GROSSES REPARATIONS DES IMMEUBLES DONT LE PROPRIETAIRE SE

crédit-bail, un système de sécurité anti-collision, dispositif devenu obligatoire pour les transporteurs aériens publics, a comptabilisé à cet effet au titre de l'exercice clos en 1998 une provision pour grosses

. °1 bis a - Intérêts afférents aux dix premières annuités des prêts contractés pour la construction, l'acquisition ou les grosses réparations des immeubles dont le propriétaire se réserve la jouissance

collectivité locale propriétaire ou le groupement compétent aux lieu et place de celle-ci, s'il le demande, se voit confier de plein droit par le département ou la région la responsabilité d'une opération de grosses

société "Renfort-service" a fait exécuter, tant sur certaines parties des immeubles à usage industriel et commercial que sur la maison d'habitation, des travaux d'aménagement, de remise en état et de grosses

travaux de restauration de la digue du moulin de Condac et imposé au propriétaire du moulin une participation financière de 30 % tant pour les travaux de premier investissement que pour les travaux de grosses

IMPOT SUR LE REVENU - DETERMINATION DU REVENU IMPOSABLE - CHARGES DEDUCTIBLES - Intérêts afférents aux dix premières annuités des prêts contractés pour la construction, l'acquisition ou les grosses

collectivité de rattachement des lycées, selon les termes de l'article 14-III de la loi du 22 juillet 1983 modifiée qui lui confère la charge de la construction, de la reconstruction, de l'extension, des grosses

DES CHARGES CI-APRES ... 1° BIS A INTERETS AFFERENTS AUX DIX PREMIERES ANNUITES DES PRETS CONTRACTES POUR LA CONSTRUCTION, L'ACQUISITION OU LES GROSSES REPARATIONS DES IMMEUBLES DONT LE PROPRIETAIRE SE

GENERAL DES IMPOTS, SONT SEULS DEDUCTIBLES POUR LE CALCUL DU REVENU NET IMPOSABLE LES "INTERETS AFFERENTS AUX DIX PREMIERES ANNUITES DES PRETS CONTRACTES POUR LA CONSTRUCTION, L'ACQUISITION OU LES GROSSES

1976, sont déductibles du revenu annuel imposable à l'impôt sur le revenu : ..."1° bis a) intérêts afférents aux dix premières annuités des prêts contractés pour la construction, l'acquisition ou les grosses

inscrits en immobilisations que l'administration avait prises en compte ; - a commis une erreur de droit en jugeant qu'elle n'entrait pas dans les prévisions de la doctrine administrative relative aux grosses

rémunération des prestations de construction et de gestion des autoroutes rendues à l'Etat et à interdire la déduction par ces concessionnaires de la taxe afférente aux travaux de construction et aux grosses

QUE LA VALEUR VENALE CONSTITUE LA LIMITE DE L'INDEMNITE SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EN REPARATION DES PREJUDICES DE TOUTE NATURE RESULTANT DE LA DESTRUCTION DE L'IMMEUBLE

à la société Santerne d'une part une somme de 148 394,64 F au titre du reliquat d'un marché négocié en date du 28 décembre 1981 et relatif à la mise en conformité avec les normes de sécurité et aux grosses

TENIR COMPTE, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 324 C DE L'ANNEXE III AU CODE GENERAL DES IMPOTS, DE CE QUE LE LOCATAIRE EST TENU DE SUPPORTER, EN VERTU DES STIPULATIONS DU BAIL, LA CHARGE DE GROSSES

A ce titre, il en assure la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement, à l'exception d'une part des dépenses pédagogiques à la charge de l'Etat

prix de la prestation qui leur est fournie ; que le "fonds de garantie contractuel" inscrit au passif du bilan traduit seulement l'engagement souscrit par la société de prendre à sa charge le coût des grosses

la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale ou le département peut se voir confier, par le service départemental d'incendie et de secours, la responsabilité d'une opération de grosses

DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER, "un appauvrissement volontaire" de Mme Y..., celle-ci ayant continué à percevoir les loyers du bien donné tout en étant déchargée, par la convention du 13 novembre 1992, des grosses