Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 606 du Code civil ; Attendu que les grosses réparations sont celles des gros murs

selon l'arrêt attaqué (Nancy, 26 janvier 1995), que Mme Y..., preneur à bail d'un immeuble à usage d'hôtel appartenant à Mlle X..., a assigné cette dernière pour se faire autoriser à effectuer les grosses

après cassation, que la société Soumar et compagnie est locataire d'un immeuble à usage d'hôtel, en vertu d'un bail mettant à la charge du bailleur, aux droits duquel se trouvent les consorts Y..., les grosses

premières branches, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, qu'il y avait lieu d'appliquer l'article 2 du contrat de bail, nonobstant les clauses particulières, et que le bailleur était tenu des grosses

X..., le jugement retient qu'au vu des justificatifs fournis, les charges dont s'agit, concernent des dépenses de grosses réparations ; Qu'en statuant ainsi, sans s'expliquer sur la nature et le contenu

et remises en état, les grosses réparations définies à l'article 606 du Code civil étant expressément mises à la charge du preneur et cette obligation étant mentionnée comme étant une condition essentielle

et remises en état, les grosses réparations définies à l'article 606 du Code civil étant expressément mises à la charge du preneur et cette obligation étant mentionnée comme étant une condition essentielle

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 606 du Code civil ; Attendu que les grosses

d'entretien ; que les grosses réparations demeurent à la charge du propriétaire, à moins qu'elles n'aient été occasionnées par le défaut de réparation d'entretien, depuis l'ouverture de l'usufruit, auquel

Z..., aux termes d'un bail stipulant que toutes les réparations, y compris celles visées par l'article 606 du Code civil, seraient à la charge du preneur ; que ce dernier a assigné la propriétaire en

paiement du coût des réfections ; Attendu que pour laisser le coût des travaux à la charge de Mme X..., l'arrêt retient que les réfections de la canalisation d'évacuation litigieuse, prise dans le gros

X... en paiement d'un arriéré de loyers ; que celui-ci a reconventionnellement sollicité l'allocation de dommages-intérêts en réparation de son trouble de jouissance ; Attendu que pour rejeter cette

l'arrêt attaqué (Paris, 13 décembre 1988), que la société Bedel a été locataire de 1940 à 1987 de locaux appartenant à la SCI du ..., en vertu d'un bail ne laissant à la charge de celle-ci que les grosses

relative à des pratiques constatées à l'occasion du marché d'entretien et de grosses réparations des voies publiques de la ville de Marseille

2000), statuant en référé, que Mme Y... a donné à bail des locaux à usage commercial à la société Carrosserie Albax (la société) ; que celle-ci a assigné la bailleresse en exécution de travaux de réparation

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 606 du Code civil ; Attendu que les grosses réparations sont celles des gros murs

locataire à ne lui payer qu'une partie des loyers échus, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que les travaux d'isolation au feu, de chauffage et de sécurité contre l'incendie constituent de grosses

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 606 du Code civil ; Attendu que les grosses réparations sont celles des gros murs