journalières de sujétions spécifiques pour l'exercice de fonctions sur un site isolé et d'accès réglementé au profit de certains personnels civils du ministère de la défense et, d'autre part, de l'arrêté

X... a droit au remboursement des pertes de revenus qu'il justifie avoir subies durant la période d'incapacité temporaire totale et dont le montant, déduction faite des indemnités journalières qui lui

journalières qui lui ont été versées par la caisse primaire d'assurance maladie du Var ; qu'il sera fait une juste appréciation des troubles dans les conditions d'existence subis par Mme X... en évaluant

journalière susceptible d'être allouée à l'occasion d'une mission se décompose ainsi : (...) : c) une indemnité de nuitée lorsque l'agent se trouve en mission pendant la totalité de la période comprise

journalières qu'elle lui a versées pour la période durant laquelle elle a dû interrompre son travail ainsi que des arrérages échus et à échoir de la rente d'accident du travail qu'elle lui a attribuée

une somme de 5 079,03 F représentant les intérêts consécutifs au retard apporté à la restitution d'indemnités journalières de sécurité sociale détournées, ainsi qu'une somme de 10 000 F en réparation

X... soutient que les indemnités journalières qui lui ont été versées pendant la période de référence doivent être regardées comme des ressources provenant du travail au sens des dispositions législatives

D... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à lui verser

mise à la charge du défendeur, enfin la part de cette indemnité qui sera versée à la victime et celle qui sera versée à la caisse de sécurité sociale ; que, pour évaluer le dommage corporel, il y a lieu

B au titre de la perte de gains professionnels ou de l'incidence professionnelle, la CPAM du Calvados n'était pas fondée à demander le remboursement des indemnités journalières et de la rente d'accident

de chirurgie réparatrice alors qu'il était salarié, aurait dû tenir compte de la perte de salaire qu'il aurait subie du fait que les indemnités journalières qui lui ont été allouées par l'organisme assureur

A...a, par lettre du 6 mars 1986, sollicité sa réintégration au sein du ministère de l'éducation nationale ainsi que le versement d'une indemnité en réparation des préjudices subis du fait de la décision

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir la décision en date du 19 février 1990 par laquelle le ministre de la défense a refusé de reconsidérer ses droits à indemnité journalière

d'ordonner la production de la lettre de janvier 2001 du conservatoire national des arts et métiers à l'académie des sciences modifiant le profil du poste mis au concours ; 2°) de condamner l'Etat au versement

la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur son appel tendant à la réformation du jugement du tribunal administratif de Fort-de-France n° 01497 en date du 30 juin 2005 condamnant l'Etat à lui verser

." ; Considérant qu'il n'est pas contesté que Mme X... a fait une rechute d'accident du travail le 10 novembre 1988 et a perçu des indemnités journalières à ce titre pour les périodes allant du 10 novembre

et le second degré : " Peuvent bénéficier d'une indemnité journalière de sujétions spéciales de remplacement pour les remplacements qui leur sont confiés (...) les personnels (...) qui sont nommés pour

C soutient que : - le tribunal a entaché son jugement d'une erreur de droit et de qualification juridique en jugeant que le versement des indemnités journalières, intervenu postérieurement à la période

les sommes qu'elle estime lui être dues au titre des indemnités journalières pour l'année 2023, de rectifier son dossier et de lui indiquer précisément par courrier le montant qu'elle doit percevoir.

administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'astreinte prononcée à son encontre par l'arrêté du maire de Paris en date du 9 novembre 1989 la mettant en demeure de déposer le jounal