CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

786 résultats pour « indication aux parties lors de la mise en delibere »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474179.20240422

Admin. suprême

22 avril 2024

22 avril 2024

n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte, un retour d'informations sur le résultat final des diligences mises en œuvre pour les traiter et, d'autre part, qu'en

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:448516.20221220

Admin. suprême

20 décembre 2022

20 décembre 2022

En vertu de l'article 42 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, les éditeurs de services de communication audiovisuelle, notamment, peuvent être mis en demeure, par des

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448363

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

Son objet est de compenser les charges résultant pour les départements de la mise en oeuvre de la présente loi selon des critères nationaux et des modalités fixés par décret et de favoriser des actions

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453814.20220531

Admin. suprême

31 mai 2022

31 mai 2022

Dès lors, d'une part, que de telles indications ne permettaient pas à l'intéressé, en l'absence de date déterminée, de connaître de façon certaine le délai dans lequel il était invité à produire ses observations

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:442817.20220621

Admin. suprême

21 juin 2022

21 juin 2022

Dès lors, les indications que la société a portées à la connaissance de l'administration étant incomplètes et équivoques, la cour a pu, par une appréciation souveraine exempte de dénaturation, juger qu'elles

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038530375

Admin. suprême

29 mai 2019

29 mai 2019

Ces listes précisent les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement des médicaments.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492923.20250630

Admin. suprême

30 juin 2025

30 juin 2025

D'une part, aux termes du II de l'article 114 de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine : " Les projets d'aire de mise en valeur de l'architecture

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:460587.20230201

Admin. suprême

1 février 2023

1 février 2023

D'autre part, le guide recommande, au sein du chapitre 6 relatif aux " principes d'évaluation de la CNEDiMTS ", à son point 6.2 intitulé " Indications et éléments conditionnant le service attendu / rendu

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000028143374

Admin. suprême

23 octobre 2013

23 octobre 2013

-0918462 du 6 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de cotisations

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034056265

Admin. suprême

8 février 2017

8 février 2017

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037783337

Admin. suprême

7 décembre 2018

7 décembre 2018

l'exigence que l'autorisation d'exportation mentionne les procédés de préparation et de conservation mis en oeuvre ainsi que les indications thérapeutiques reconnues.

Source officielle
CE

10ème - 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000032167220

Admin. suprême

7 mars 2016

7 mars 2016

, d'office - si cette convention fait ou non obstacle à l'application de la loi fiscale ; 6.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:481534.20240723

Admin. suprême

23 juillet 2024

23 juillet 2024

, un service médical rendu modéré et, d'autre part, une amélioration mineure du service médical rendu.

Source officielle
CE

9ème - 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000032188983

Admin. suprême

9 mars 2016

9 mars 2016

du coût du travail et des prix à la production entrant dans le calcul du coefficient K mentionné au point 4 par de nouveaux indices, cette substitution, qui résulte seulement de ce que les anciens indices

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474550.20240102

Admin. suprême

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Dès lors, pour les infractions constatées à compter de cette date, la signature apposée par l'intéressé et conservée par voie électronique établit que ces informations lui ont été délivrées. 8. Si M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:457654.20220426

Admin. suprême

26 avril 2022

26 avril 2022

Il n'y a pas lieu pour le Conseil d'Etat, dans les circonstances de l'espèce, de proposer une médiation aux parties.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:456004.20211210

Admin. suprême

10 décembre 2021

10 décembre 2021

En deuxième lieu, si l'article LP. 7 de la loi du pays dispense de l'obligation vaccinale les personnes présentant une contre-indication prévue par l'autorisation de mise sur le marché des vaccins disponibles

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007769110

Admin. suprême

28 décembre 1988

28 décembre 1988

administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté par lequel le Commissaire de la République de la région Ile-de-France, Commissaire de la République du département de Paris

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463386.20231204

Admin. suprême

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Les appellations d'origine protégées et les indications géographiques protégées ne peuvent pas devenir génériques. / 3.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:453763.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 mars 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle

Page 6 sur 40

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.