CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007743268
24 janvier 1990
67-02-03-02 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - LIEN DE CAUSALITE - ABSENCE -Travaux d'amélioration de la voie publique - Accident de la circulation.
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:461050.20220215
15 février 2022
vaccinal l'empêche de pratiquer ses activités de loisirs, en troisième lieu, le passe sanitaire a été pris pour une durée illimitée, en quatrième lieu, le vaccin est inefficace pour lutter contre la circulation
ECLI:FR:CEORD:2022:461281.20220302
2 mars 2022
ECLI:FR:CEORD:2022:461484.20220302
hebdomadaire, et, par suite, la prive de toute ressource, en deuxième lieu, le passe sanitaire a été pris pour une durée illimitée, en troisième lieu, le vaccin est inefficace pour lutter contre la circulation
ECLI:FR:CEORD:2022:461594.20220223
23 février 2022
ECLI:FR:CEORD:2022:461597.20220223
ECLI:FR:CEORD:2022:462041.20220311
11 mars 2022
vaccinal l'empêche de pratiquer ses activités de loisirs, en deuxième lieu, le passe sanitaire a été pris pour une durée illimitée, en troisième lieu, le vaccin est inefficace pour lutter contre la circulation
ECLI:FR:CEORD:2022:462047.20220311
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008164354
22 juin 2005
; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée le 4 novembre 1950 ; Vu l'accord franco algérien du 27 décembre 1968 modifié, relatif à la circulation
5ème - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038713934
1 juillet 2019
Nazka ", ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du sous-préfet de Morlaix du 30 septembre 2013 accordant à Mme B... l'autorisation d'exploiter un dancing-discothèque avec licence
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:487941.20240617
17 juin 2024
En second lieu, si le diplôme d'Etat d'infirmier est un diplôme d'Etat qui confère grade de licence, il ne figure toutefois pas dans la liste des diplômes nationaux se rapportant à des disciplines de santé
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019278993
2 juillet 2003
rétention de l'aéronef A 340-313 immatriculé F-GTUA, appartenant à la société requérante ; Considérant, d'une part, qu'il résulte de l'instruction que la Compagnie Air Lib a perdu, le 6 février 2003, la licence
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495175.20250723
23 juillet 2025
, d'une part, aux termes du 1 de l'article 5 du RGPD : " Les données à caractère personnel doivent être : / a) traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007833703
18 septembre 1992
de la modifier - Mesure de police - Perte de clientèle d'un restaurant - Absence de lien direct avec la réglementation de la circulation.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630692
28 décembre 2009
européenne ; Vu la décision n° 3052/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1995 établissant une procédure d'information mutuelle sur les mesures nationales dérogeant au principe de libre circulation
10 SS
CETAT:CETATEXT000007756556
2 décembre 1988
X..., commis de la police nationale, victime le 17 mai 1982 d'un accident de la circulation qui a entraîné une incapacité permanente partielle de 15 % et dont l'état a été déclaré consolidé au 9 février
CETAT:CETATEXT000007720515
2 novembre 1987
67-02-03 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - LIEN DE CAUSALITE -Absence - Circulation de véhicules poids lourds et dommages subis par un immeuble bordant la
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007795270
20 juillet 1990
X... soutient que diverses pressions, revêtant notamment la forme de menaces de licenciement ou la promesse d'avantages divers auraient été exercées par certains partisans du maintien dans la République
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000024448421
28 juillet 2011
d'urgence est remplie dès lors que l'arrêté a des effets irrémédiables, que la gravité du préjudice est caractérisée en tant que la fermeture de l'aérodrome emporte leur cessation d'activité et le licenciement
CETAT:CETATEXT000025833576
9 mai 2012
phytopharmaceutique dont la mise sur le marché au sens du 2° du II est soumise à autorisation et ne bénéficiant pas d'une telle autorisation sur le territoire français peut y être produit, stocké et peut circuler
Page 6 sur 9