, toi ' T'as rien fait à part mettre un costume et faire un brushing () ".

B...a informé un proche de Mme D...des résultats de l'examen dont celle-ci lui avait fait part, en vue de l'inviter à se faire soigner lui aussi ; 2.

L'article 421-2-1 du code pénal qualifie d'acte de terrorisme " le fait de participer à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels

A avait omis de solliciter auprès de l'autorité compétente les autorisations de cumul d'activités requises par les dispositions applicables aux fonctionnaires pour la moitié des conventions qu'il avait

D'autre part, les conclusions par lesquelles M.

état de la qualité de médecin spécialiste qualifié en radiologie, option diagnostic ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique, notamment son article 67 ; Vu l'arrêté du 4 septembre

; qu'ainsi le conseil régional de l'ordre des architectes de la région Rhône-Alpes n'est pas fondé à soutenir qu'en reconnaissant la qualification de M.

Vincent A, qui reprend les mêmes conclusions et les mêmes moyens ; il soutient en outre que les délais importants entre les faits reprochés à M.

Sur les autres moyens du pourvoi : 8.

En deuxième lieu, les faits reprochés à M.

demeurant BP à Libreville BP 2462 (Gabon) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 22 janvier 1994 par laquelle le conseil national de l'ordre des médecins ne l'a pas autorisée à faire

Il ne fait, dès lors, pas obstacle à ce que la même partie réitère, si elle s'y estime recevable et fondée, une demande tendant aux mêmes fins ou intervienne au soutien de conclusions présentées par une

responsables comptables de fait.

besoins qu'un autre ; 4.

A au motif de l'évolution des métiers de l'informatique et du service des données urbaines ; qu'après avoir proposé à l'intéressé un autre emploi, qui a fait l'objet d'un refus de sa part, le président

D'autre part, en vertu de ces mêmes dispositions, il appartient à l'inspecteur du travail compétent de vérifier la qualité de l'auteur de la demande d'autorisation de licenciement d'un salarié protégé

14 de la loi du 20 juillet 1988 portant amnistie : "Sont amnistiés les faits commis avant le 22 mai 1988 en tant qu'ils constituent des fautes passibles de sanctions disciplinaires ou professionnelles

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

état de faits qu'il aurait pu lui-même constater ; qu'en jugeant que M.A..., en prenant ainsi en considération pour établir le certificat médical litigieux des faits qu'il n'avait pas personnellement

de désordres affectant la chaussée d'une place de la commune ayant fait l'objet d'une opération de réaménagement.