tiré de la violation de l'article 21 du Code rural : Considérant que l'équivalence entre les apports et les attributions doit être assurée non en fonction des terres d'une classe de valeur culturale

2 AOUT 1960 IMPOSENT AUX COMMISSIONS DE REMEMBREMENT L'OBLIGATION D'ATTRIBUER DES LOTS EQUIVALENTS EN VALEUR DE PRODUCTIVITE REELLE AUX APPORTS DE CHAQUE PROPRIETAIRE DANS CHACUNE DES CATEGORIES DE CULTURE

demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner à l'établissement public de coopération culturelle

, aux associations cultuelles au sens du titre IV de cette loi ; Considérant que, pour être qualifiée d'association cultuelle au sens du titre IV de cette loi, une association doit avoir exclusivement

En premier lieu, il ressort des pièces des dossiers que le décret attaqué a, contrairement à ce qui est soutenu, été contresigné par la ministre de la culture. 3.

DES PERSONNELS DES AFFAIRES CULTURELLES est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée au SYNDICAT GENERAL C.G.T.

présentée sous le n° 331028 par la COMPAGNIE DES ARCHITECTES EN CHEF DES MONUMENTS HISTORIQUES ; Vu la Constitution, notamment son Préambule ; Vu la convention pour la protection du patrimoine mondial culturel

Les requêtes ont été communiquées au ministre de la culture, qui n'a pas produit d'observations.

dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19, le Premier ministre a tenu les propos suivants : " Pour donner de la visibilité aux organisateurs d'événements, je précise que les grandes manifestations

attaqué, il ait été hors d'état de supporter un voyage sans danger pour sa santé ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que le préfet de police a pu, sans entacher son arrêté d'une erreur manifeste

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 janvier 1985 et 25 octobre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'"office culturel de Cluny - fédération nationale

et d'action culturelle du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France au Maroc a transféré, en deux phases successives, le groupe scolaire Paul Gaugin d'Agadir vers le lycée

EN REPLIQUE ENREGISTRE LE 8 MAI 1973 AU GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, SUR DEUX ERREURS QU'AURAIT COMMISE LADITE COMMISSION, L'UNE RELATIVE AU CLASSEMENT DE SES APPORTS PAR VALEUR CULTURALE

au lycée Bourguiba de Tunis ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu la convention franco-tunisienne signée à Tunis le 3 mars 1973, relative à la coopération culturelle

informations et des commentaires tendant à éclairer le jugement des citoyens ; / 2° Consacrer la majorité de leur surface rédactionnelle à cet objet ; / 3° Présenter un intérêt dépassant de façon manifeste

tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de trois millions de francs en réparation du préjudice qu'il a subi à la suite du refus du chef de la mission de coopération et d'action culturelle

de Nice portant attribution de diverses subventions à des groupements sportifs, en totalité ou en tant qu'elle a accordé une subvention à l'amicale de Saint-Pancrace, à l'association sportive et culturelle

modification rétroactive du tableau annexé par l'article 3 du décret du 4 décembre 1998 modifiant le décret du 7 décembre 1992 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social et culturel

A est cogérant, des locaux situés dans l'espace culturel Georges Sadoul, pour l'exploitation d'une brasserie ; qu'en mars 2011, la commune de Saint-Dié-des-Vosges a indiqué aux gérants son intention de

1985 par lequel le tribunal administratif de Versailles sur renvoi du Conseil des prud'hommes de Corbeil-Essonne, a déclaré légale la décision par laquelle l'administration a autorisé le centre socio-culturel