de services dont six au moins en qualité d'officier (.) a été admis sur sa demande à cesser temporairement de servir dans les armées./ Elle est prononcée pour une période d'une durée maximum de cinq années

X... tendant à l'annulation de la décision, en date du 6 janvier 1983 du bureau fédéral de la Fédération équestre française lui infligeant une amende de 1 200 F et suspendant pour cinq ans l'autorisation

et deux circulaires en date du 18 mai 1979, le groupement national des carrossiers réparateurs a incité ses adhérents à augmenter les équivalents horaires des produits de peinture en les portant au maximum

un délai maximum, à compter du fait générateur de la participation, pour émettre, à peine de prescription, le titre de recette. 3.

d'occupation ainsi que le quantum de ces durées. / III. - La durée minimale requise ne peut être supérieure à cinq années et la durée maximale ne peut être inférieure à cinq années. / IV. - Par dérogation

X, bénéficié d'une pension proportionnelle, ou d'avoir effectué vingt-cinq années de service effectifs et de se trouver à moins de cinq années de la limite d'âge ; Considérant que si les dispositions

1977, qui résulte des dispositions du III de l'article 3 de la loi de finances du 30 décembre 1977 : "Les contribuables agés de plus de soixante-cinq ans au 31 décembre de l'année d'imposition, ou remplissant

ans (...) ". 3.

au maximum ; / 3° L'abaissement d'échelon ; / 4° L'interdiction d'accéder à une classe, grade ou corps supérieurs pendant une période de deux ans au maximum ; / 5° L'interdiction d'exercer toutes fonctions

Ils peuvent comporter une clause de tacite reconduction, sans toutefois que la durée totale du contrat puisse excéder cinq années./ La collectivité ou l'établissement contractant peut aussi passer des

décision du 2 février 2018 de l'organe disciplinaire de première instance de la fédération française d'athlétisme, d'autre part, a prononcé à son encontre une sanction d'interdiction, pendant une durée de cinq

PENDANT SIX ANNEES CONSECUTIVES, Y COMPRIS, LE CAS ECHEANT, L'ANNEE 1969, ET AU MAXIMUM A QUATRE SESSIONS POUR LA MEME DISCIPLINE ..." ; CONSIDERANT, D'UNE PART, QUE LES PERSONNES QUI FONT ACTE DE CANDIDATURE

Le militaire perçoit, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, sa rémunération pendant cinq ans, puis une rémunération réduite de moitié les trois années qui suivent. / Dans les autres

. / A la date d'obtention du permis de conduire, celui-ci est affecté de la moitié du nombre maximal de points. Il est fixé un délai probatoire de trois ans.

Il précise le maximum d'heures pouvant être inscrit au débit ou au crédit de la situation des agents.

de détention au-delà de la cinquième (...) ".

contrat-type annexé au contrat tripartite national visé à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ; qu'aux termes de l'article L. 162-22-1 : "Un contrat tripartite national est conclu, pour cinq

ans, qui sont âgés de cinquante-sept ans au moins et qui justifient de trente-trois années de cotisations ou de retenues au titre du code des pensions civiles et militaires de retraite...et qui ont accompli