X... un marché négocié en vue de l'érection d'une sculpture commémorative du cardinal Z... et à solliciter de l'Etat une subvention ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces

ayant fait l'objet d'une conception architecturale globale, comme l'a souverainement jugé la cour ; qu'en raison de l'ampleur et de la complexité du projet, les deux éléments de cet ensemble immobilier

Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. / Cette valeur d'origine s'entend : / a.

Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. / Cette valeur d'origine s'entend : / a.

les sociétés non cotées en bourse, autres que les sociétés immobilières pour le commerce et l'industrie, dont l'actif est constitué pour plus de 50 % de sa valeur par des immeubles ou des droits portant

assortie des intérêts au taux légal, en réparation du préjudice né pour elle des circonstances de la renonciation par le maire de cette commune à l'exercice de son droit de préemption sur un ensemble immobilier

Dans les autres cas, la perte de bénéfices ou le manque à gagner découlant de l'impossibilité de réaliser une opération immobilière en raison du refus illégal opposé à la demande de lotissement revêt un

Dans ce cadre, la société propose aux personnes en situation de surendettement de lui céder leur bien immobilier à un prix inférieur à sa valeur vénale, le contrat offrant au vendeur la possibilité de

les sociétés non cotées en bourse, autres que les sociétés immobilières pour le commerce et l'industrie, dont l'actif est constitué pour plus de 50 % de sa valeur par des immeubles ou des droits portant

leur famille a été spoliée en Russie, en deuxième lieu, à l'annulation de la décision implicite du Premier ministre rejetant leur demande de réparation du préjudice subi du fait des conditions de négociation

L'assiette de la taxe est constituée par la valeur de l'ensemble immobilier comprenant les terrains nécessaires à la construction et les bâtiments dont l'édification doit faire l'objet de l'autorisation

A ; Considérant que l'article 75-2 du code minier frappe de nullité d'ordre public toute clause figurant dans un contrat de mutation immobilière conclu avec une collectivité locale ou avec une personne

Ce plafond, qui concerne une prestation que les syndics sont tenus d'effectuer au profit du copropriétaire désireux de céder un ou plusieurs lots, qui n'a la possibilité ni d'en négocier le prix, ni de

En vertu de ces dispositions, les produits d'exploitation bancaires et produits accessoires incluent les " gains et pertes sur opérations des portefeuilles de négociation " et les " gains et pertes sur

Considérant, en troisième lieu, que, contrairement à ce que soutiennent les organisations requérantes, les ministres n'ont pas exclu les charges liées à l'implantation immobilière des établissements et

au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2009 du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations

de biens, agence immobilière et commercialisation de programmes immobiliers ; que, par suite, sans que M.

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la Société Lorraine de Produits Métallurgiques SLPM , qui a pour objet social le négoce de produits sidérurgiques, a conclu avec la SNCF, le 1er

résulté pour elle du refus du préfet de la Gironde de lui accorder le concours de la force publique pour procéder, en exécution d'une décision de justice, à l'expulsion des occupants d'un ensemble immobilier

." ; qu'aux termes de l'article 22 de l'annexe II au même code : "Les entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés ... peuvent amortir suivant un système dégressif ... les immobilisations acquises